Note de conjoncture : Gestion de la dette et Marchés financiers
Sylvie Calin2023-03-14T17:34:37+01:00
La première note trimestrielle de l’année 2023 présente le bilan (suite…)
mars 2023
décembre 2022
Prospective financière : le nouvel enjeu des collectivités territoriales
Sylvie Calin2022-12-20T12:08:01+01:00
Depuis 10 ans, les collectivités locales ont dû faire face (suite…)
octobre 2022
Note de conjoncture : Mesures fiscales du projet de loi de finances 2023, Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027, point marchés financiers GalerieNote de conjoncture : Mesures fiscales du projet de loi de finances 2023, Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027, point marchés financiers
Note de conjoncture : Mesures fiscales du projet de loi de finances 2023, Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027, point marchés financiers
Sylvie Calin2022-10-27T17:26:50+02:00
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 a (suite…)
septembre 2022
Calcul de la dotation globale de fonctionnement : Prise en compte des résidences secondaires en campings et parcs de loisirs ? (Sénat – Réponse Ministérielle n° 00903 du 09/08/2022)
Sylvie Calin2022-09-14T18:21:55+02:00
Synthèse réponse : L’enquête annuelle de recensement, pilotée par l’Institut (suite…)
août 2022
Prolongation du dispositif de soutien de l’aide à l’investissement dans la restauration scolaire jusqu’au 31 octobre 2022 et modification éligibilité « Cantines à 1 euro » GalerieProlongation du dispositif de soutien de l’aide à l’investissement dans la restauration scolaire jusqu’au 31 octobre 2022 et modification éligibilité « Cantines à 1 euro »
Prolongation du dispositif de soutien de l’aide à l’investissement dans la restauration scolaire jusqu’au 31 octobre 2022 et modification éligibilité « Cantines à 1 euro »
Sylvie Calin2022-08-30T16:35:59+02:00
AIDE A L’INVESTISSEMENT RESTAURATION SCOLAIRE Présentation de l’aide Pour mémoire, (suite…)
Dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux – Notification des attributions individuelles au titre de l’exercice 2022 GalerieDotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux – Notification des attributions individuelles au titre de l’exercice 2022
Dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux – Notification des attributions individuelles au titre de l’exercice 2022
Sylvie Calin2022-08-26T15:01:07+02:00
La publication au JORF n°0189 du 17 août 2022 de (suite…)
Loi de finances rectificative 2022 – 1 : Le contexte et les mesures intéressant les collectivités locales
Sylvie Calin2022-08-30T16:06:41+02:00
La loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 ouvre 44 (suite…)
Catalogue 2022 des délibérations de fiscalité directe locale
Sylvie Calin2022-08-31T08:58:30+02:00
Le Ministère de l’Action et des Comptes Publics publie chaque (suite…)
Note de conjoncture : Situation et perspectives des Finances Publiques – Marchés financiers : Retour accès emprunt de long terme
Sylvie Calin2022-08-02T15:27:35+02:00
La Cour des Comptes publie chaque année un rapport sur (suite…)
juillet 2022
Attributions individuelles au titre des composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement 2022
Sylvie Calin2022-07-26T16:31:20+02:00
L’arrêté officiel du 19 juillet 2022 portant notification des attributions (suite…)