Loi de finances 2022 – Aide à la construction du budget primitif
Sylvie Calin2022-03-16T17:57:56+01:00
La Direction départementale des Finances Publiques met à votre disposition (suite…)
mars 2022
Loi de finances 2022 – Aide à la construction du budget primitif
Sylvie Calin2022-03-09T17:38:05+01:00
Le CFMEL met à votre disposition les supports de formation (suite…)
février 2022
Répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) – (Sénat – RM du 10/02/2022)
Sylvie Calin2022-02-17T10:40:15+01:00
Le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations (suite…)
janvier 2022
Composition et règles d’emploi des dotations de soutien à l’investissement en 2022
Sylvie Calin2022-01-24T16:38:02+01:00
Nous mettons à votre disposition l’instruction du 7 janvier 2022 (suite…)
Justification du réglement des dépenses : simplification des pièces de contrôle à produire ? (Sénat – R.M. 23/12/2021)
Sylvie Calin2022-01-20T08:15:23+01:00
Le paiement de certaines dépenses peut faire l’objet d’un allègement (suite…)
Instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2022
Sylvie Calin2022-01-14T07:14:26+01:00
L’ensemble des instructions budgétaires et comptables est accessible via ce (suite…)
BILAN 2020 DETR, DSIL, DPV
Sylvie Calin2022-01-11T10:44:53+01:00
Le ministère de la cohésion et des territoires vient de (suite…)
Vote du budget 2022 – Mise en ligne progressive des actualisations de tarifs
Sylvie Calin2022-05-30T10:03:22+02:00
Afin de vous assister dans la réalisation de vos budgets (suite…)
décembre 2021
Note de conjoncture : Bilan économique 2021, perspectives 2022, Projet de Loi de finances 2022
Sylvie Calin2021-12-23T17:59:15+01:00
La 4ème note 2021 fait le point sur le contexte (suite…)
Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives pour 2022 : + 3.4%
Sylvie Calin2021-12-20T15:28:04+01:00
Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de (suite…)