Rappel et précisions sur les modifications de l’assiette du FCTVA (R.M. n°25965 – J.O. du Sénat du 14/04/2022)
Sylvie Calin2022-06-01T13:58:47+02:00
Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance (suite…)
juin 2022
mai 2022
Mesures de compensation pour les communes dans l’attente du prochain recensement de la population ? ( R.M n° 25617 – JO Sénat du 28/04/2022 – page 2320)
Sylvie Calin2022-05-19T10:42:28+02:00
Le Ministre de l’économie, des finances et de la relance (suite…)
avril 2022
Dotations 2022 en ligne sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales
Sylvie Calin2022-07-20T09:28:20+02:00
Les services de l’État ont mis en ligne ce week-end (suite…)
mars 2022
LOVAC : base de données développée par le CEREMA pour aider à identifier et remobiliser les logements vacants
Sylvie Calin2022-03-23T10:33:43+01:00
En France, un million de logements seraient vacants depuis au (suite…)
Pas de révision des modalités de compensation de l’exonération de Taxe Foncière Propriétés Non Bâties pour les collectivités classées en site « Natura 2000 » (Réponse Ministérielle n°26062 du 24/02/2022)
Sylvie Calin2022-03-11T11:39:00+01:00
L’article 1395 E du code général des impôts (CGI) exonère (suite…)
Loi de finances 2022 – Aide à la construction du budget primitif
Sylvie Calin2022-03-16T17:57:56+01:00
La Direction départementale des Finances Publiques met à votre disposition (suite…)
Loi de finances 2022 – Aide à la construction du budget primitif
Sylvie Calin2022-03-09T17:38:05+01:00
Le CFMEL met à votre disposition les supports de formation (suite…)
février 2022
Répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) – (Sénat – RM du 10/02/2022)
Sylvie Calin2022-02-17T10:40:15+01:00
Le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations (suite…)
janvier 2022
Composition et règles d’emploi des dotations de soutien à l’investissement en 2022
Sylvie Calin2022-01-24T16:38:02+01:00
Nous mettons à votre disposition l’instruction du 7 janvier 2022 (suite…)
Justification du réglement des dépenses : simplification des pièces de contrôle à produire ? (Sénat – R.M. 23/12/2021)
Sylvie Calin2022-01-20T08:15:23+01:00
Le paiement de certaines dépenses peut faire l’objet d’un allègement (suite…)