Prospective financière : le nouvel enjeu des collectivités territoriales
Sylvie Calin2022-12-20T12:08:01+01:00
Depuis 10 ans, les collectivités locales ont dû faire face (suite…)
décembre 2022
octobre 2022
Note de conjoncture : Mesures fiscales du projet de loi de finances 2023, Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027, point marchés financiers GalerieNote de conjoncture : Mesures fiscales du projet de loi de finances 2023, Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027, point marchés financiers
Note de conjoncture : Mesures fiscales du projet de loi de finances 2023, Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027, point marchés financiers
Sylvie Calin2022-10-27T17:26:50+02:00
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 a (suite…)
septembre 2022
Calcul de la dotation globale de fonctionnement : Prise en compte des résidences secondaires en campings et parcs de loisirs ? (Sénat – Réponse Ministérielle n° 00903 du 09/08/2022)
Sylvie Calin2022-09-14T18:21:55+02:00
Synthèse réponse : L’enquête annuelle de recensement, pilotée par l’Institut (suite…)
août 2022
- Prolongation du dispositif de soutien de l’aide à l’investissement dans la restauration scolaire jusqu’au 31 octobre 2022 et modification éligibilité « Cantines à 1 euro » Galerie
Prolongation du dispositif de soutien de l’aide à l’investissement dans la restauration scolaire jusqu’au 31 octobre 2022 et modification éligibilité « Cantines à 1 euro »
Prolongation du dispositif de soutien de l’aide à l’investissement dans la restauration scolaire jusqu’au 31 octobre 2022 et modification éligibilité « Cantines à 1 euro »
Sylvie Calin2022-08-30T16:35:59+02:00
AIDE A L’INVESTISSEMENT RESTAURATION SCOLAIRE Présentation de l’aide Pour mémoire, (suite…)
- Dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux – Notification des attributions individuelles au titre de l’exercice 2022 Galerie
Dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux – Notification des attributions individuelles au titre de l’exercice 2022
Dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux – Notification des attributions individuelles au titre de l’exercice 2022
Sylvie Calin2022-08-26T15:01:07+02:00
La publication au JORF n°0189 du 17 août 2022 de (suite…)
Loi de finances rectificative 2022 – 1 : Le contexte et les mesures intéressant les collectivités locales
Sylvie Calin2022-08-30T16:06:41+02:00
La loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 ouvre 44 (suite…)
Catalogue 2022 des délibérations de fiscalité directe locale
Sylvie Calin2022-08-31T08:58:30+02:00
Le Ministère de l’Action et des Comptes Publics publie chaque (suite…)
Note de conjoncture : Situation et perspectives des Finances Publiques – Marchés financiers : Retour accès emprunt de long terme
Sylvie Calin2022-08-02T15:27:35+02:00
La Cour des Comptes publie chaque année un rapport sur (suite…)
juillet 2022
Attributions individuelles au titre des composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement 2022
Sylvie Calin2022-07-26T16:31:20+02:00
L’arrêté officiel du 19 juillet 2022 portant notification des attributions (suite…)
juin 2022
La compensation des exonérations de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les bailleurs sociaux ne s’appliquent qu’aux logements construits après le 1er janvier 2021 (R.M. n°26597 – JO Sénat du 19/05/2022)
Sylvie Calin2022-06-30T11:32:34+02:00
Synthèse réponse : Cette mesure a été mise en oeuvre (suite…)
