Taxe foncière affectée aux hippodromes : Taxe foncière sur les propriétés bâties (Assemblée Nationale – R.M. n° 35642 -2021)
Sylvie Calin2021-09-07T10:01:08+02:00
Réponse du Ministère des comptes publics publiée au Journal Officiel (suite…)
septembre 2021
août 2021
Délai de transmission des notifications de dotation aux Collectivités Territoriales (Assemblée Nationale – R.M. n°39065 du 22/06/2021)
Sylvie Calin2021-08-31T10:45:12+02:00
Synthèse réponse : Les délais impartis par la Loi sont (suite…)
Note de conjoncture : Taxe d’aménagement, taxe antennes mobiles, Aides à l’investissement « Constructions et villes durables »
Sylvie Calin2021-10-11T11:55:39+02:00
La 3ème note de conjoncture de l’année 2021 fait un (suite…)
Montants définitifs 2020 – Clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales
Sylvie Calin2021-08-24T12:24:47+02:00
Un arrêté du 11 juin publié au Journal Officiel du (suite…)
Complexité de la dotation globale de fonctionnement (Sénat – Réponse Ministérielle n°21480 du 05/08/2021)
Sylvie Calin2021-08-24T09:37:44+02:00
La DGF est le principal transfert financier de l’Etat aux (suite…)
Potentiel fiscal des communes (Sénat – Réponse Ministérielle n° 18408 du 05/08/2021)
Sylvie Calin2021-08-24T09:28:40+02:00
Les produits réels ou potentiels perçus par les collectivités au (suite…)
juillet 2021
Note de conjoncture : Loi de finances rectificative n°1, les mesures concernant le bloc communal
Sylvie Calin2021-07-23T12:38:55+02:00
La présente note revient sur la Loi de finances rectificative (suite…)
Les Conseillers aux Décideurs Locaux : un conseil adapté et personnalisé au profit des élus locaux
Sylvie Calin2022-01-25T18:16:14+01:00
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) développe, entre 2020 et 2023, (suite…)
Le report des opérations de recensement de la population ne nuit pas à la fiabilité des calculs de population réalisés par l’INSEE (RM n° 22655 du 08/07/2021)
Sylvie Calin2021-09-20T10:46:40+02:00
Le report de l’enquête annuelle de recensement de 2021 décidé (suite…)
Indemnité de remboursement anticipé : pas d’assouplissement pour les Collectivités Locales (2021)
Sylvie Calin2021-07-20T11:18:18+02:00
Réponse du Ministère de l’Economie, des Finances et de la (suite…)