Intercommunalités : prévisions ressources 2022 par l’Association des Intercommunalités avec effets contrastés
Sylvie Calin2021-12-01T09:30:42+01:00
L’Association des Intercommunalités de France vient de publier un article (suite…)
décembre 2021
novembre 2021
Le coût des services peut-il être pris en compte pour la détermination du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
Sylvie Calin2021-11-02T18:47:56+01:00
OUI, si le calcul analytique est précis et correspond bien (suite…)
octobre 2021
Recours au financement participatif pour presque tous les projets des collectivités locales
Sylvie Calin2022-01-10T14:25:23+01:00
A partir du 1er janvier 2022, les collectivités locales pourront (suite…)
septembre 2021
Publication des ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) pour 2020
Sylvie Calin2021-09-28T17:37:31+02:00
Le versement mobilité transport est une contribution locale des entreprises, (suite…)
Suppression taxe foncière pour les constructions nouvelles et compensation de la taxe d’habitation (R.M. du 09/09/2021)
Sylvie Calin2021-09-21T12:24:40+02:00
Pour mémoire, les communes qui avaient délibéré pour supprimer l’exonération (suite…)
Imposition à la Taxe Foncière Propriétés Bâties des mobil-homes (Assemblée Nationale – R.M. n° 37711 du 07/09/2021)
Sylvie Calin2021-09-17T18:34:27+02:00
Réponse Ministérielle n° 37711 du Ministère de l’Economie, des Finances (suite…)
Taxe locale sur la publicité extérieure : pas de modulation de l’abattement en fonction de la surface commerciale (2021)
Sylvie Calin2021-09-15T13:45:15+02:00
Synthèse réponse : le Gouvernement indique que les communes et (suite…)
Zones de Revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR) : Exonérations partielles ou totales de CFE, CVAE, TFPB : délibération à prendre avant le 01/10/2021 GalerieZones de Revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR) : Exonérations partielles ou totales de CFE, CVAE, TFPB : délibération à prendre avant le 01/10/2021
Zones de Revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR) : Exonérations partielles ou totales de CFE, CVAE, TFPB : délibération à prendre avant le 01/10/2021
Sylvie Calin2021-09-28T17:36:49+02:00
Les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR) (suite…)
Taxe foncière affectée aux hippodromes : Taxe foncière sur les propriétés bâties (Assemblée Nationale – R.M. n° 35642 -2021)
Sylvie Calin2021-09-07T10:01:08+02:00
Réponse du Ministère des comptes publics publiée au Journal Officiel (suite…)
août 2021
Délai de transmission des notifications de dotation aux Collectivités Territoriales (Assemblée Nationale – R.M. n°39065 du 22/06/2021)
Sylvie Calin2021-08-31T10:45:12+02:00
Synthèse réponse : Les délais impartis par la Loi sont (suite…)