Dossier du mois : La protection de la commune vis-à-vis des ses élus. (Février 2025)
Zohra Mokrani2025-03-07T11:24:08+01:00
Dossier du mois : La protection de la commune vis-à-vis (suite…)
mars 2025
février 2025
La réforme des procédures d’apostille et de légalisation des actes publics entre en vigueur cette année.
Zohra Mokrani2025-02-25T09:15:31+01:00
La réforme des procédures d’apostille et de légalisation des actes (suite…)
Dossier du mois : L’actualité réglementaire de la commande publique. (Janvier 2025)
Zohra Mokrani2025-03-07T10:43:40+01:00
Dossier du mois : L’actualité réglementaire de la commande publique. (suite…)
janvier 2025
Fiche pratique : La prescription des créances publiques
Zohra Mokrani2025-02-25T09:29:22+01:00
La fiche pratique relative à » La prescription des créances (suite…)
Fiche pratique : La prescription des créances publiques
Zohra Mokrani2025-01-20T09:47:05+01:00
Fiche pratique : la prescription des créances publiques 2024 (mise (suite…)
Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : Guide pratique d’élaboration et de suivi
Zohra Mokrani2025-01-17T16:03:55+01:00
La direction générale de la Sécurité civile et de la (suite…)
Dossier du mois : Une nouvelle loi pour réguler les meublés de tourisme. (Décembre 2024)
Zohra Mokrani2025-02-05T11:47:11+01:00
Dossier du mois : Une nouvelle loi pour réguler les (suite…)
décembre 2024
Dossier du mois : Les compétences du bloc communal en matière de petite enfance. (Novembre 2024)
Zohra Mokrani2025-01-06T15:59:39+01:00
Dossier du mois : Les compétences du bloc communal en (suite…)
novembre 2024
Agence Française Anticorruption (AFA) : nouveau guide pratique à l’attention des Élus du bloc communal (MAJ 2024)
Zohra Mokrani2024-11-21T11:40:04+01:00
Le 20 novembre 2024, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié (suite…)
MINISTÈRES TERRITOIRES ÉCOLOGIE LOGEMENT : Débroussailler pour prévenir les feux de forêt (MAJ 2024)
Zohra Mokrani2024-11-19T10:12:06+01:00
Ministères Territoires Écologie Logement ont mis à jour leur page (suite…)