PC : Etude d’impact.
Zohra Mokrani2015-04-09T13:41:29+02:00
Le conseil d’Etat limite l’obligation de joindre l’étude d’impact au (suite…)
À propos de Zohra Mokrani
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avril 2015
PLU : exception d’illégalité de la délibération approuvant le PLU.
Zohra Mokrani2015-04-09T13:33:38+02:00
L’article L.600-1 du Code de l’urbanisme, qui prescrit le recours (suite…)
Candidature d’une collectivité territoriale.
Zohra Mokrani2015-04-09T10:00:44+02:00
A l’occasion d’un recours déposé par un candidat évincé dans (suite…)
mars 2015
Réforme de la défense extérieure contre l’incendie.
Zohra Mokrani2015-03-25T13:36:38+01:00
Le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la (suite…)
février 2015
Désignation d’élus locaux au sein d’instances consultatives. (2015)
Zohra Mokrani2015-02-24T10:20:19+01:00
Réponse du Ministère des finances, publiée au JO Sénat (suite…)
Dispositions relatives à la certification conforme des copies. (2015)
Zohra Mokrani2015-02-24T09:01:07+01:00
Réponse du Ministère de la décentralisation, publiée au JO (suite…)
L’expropriation
Zohra Mokrani2019-08-12T17:39:08+02:00
Cette fiche pratique retrace les phases administratives et judiciaires de (suite…)
janvier 2015
Délimitation des régions et élections régionales et départementales.
Zohra Mokrani2015-01-22T10:41:25+01:00
Cette loi a pour but de redéfinir la carte des (suite…)
Offre anormalement basse : mise à jour de la fiche technique.
Zohra Mokrani2015-01-16T13:32:01+01:00
Direction des affaires juridiques, espace marchés publics, 08 janvier (suite…)