Dossier du mois : Réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les communes et leurs groupements.
Zohra Mokrani2022-01-10T09:43:34+01:00
Dossier du mois : Réforme des règles de publicité et (suite…)
décembre 2021
septembre 2021
Les chiens dangereux.
Zohra Mokrani2021-10-11T12:19:19+02:00
La fiche propose des outils pour lutter contre les chiens (suite…)
août 2021
Guide pratique : « Les fonds Européens au service des projets communaux et intercommunaux «
Zohra Mokrani2021-08-05T17:09:12+02:00
Afin de mieux connaître les différents fonds, ce guide à (suite…)
avril 2019
N°121 : LE NOUVEAU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Zohra Mokrani2019-05-07T17:29:03+02:00
LE NOUVEAU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Visites: 12 | (suite…)
novembre 2017
La destitution d’un adjoint
Zohra Mokrani2018-09-18T11:04:27+02:00
La nouvelle fiche pratique doit permettre de mener la (suite…)
octobre 2017
Demandes de renseignement des notaires
Zohra Mokrani2017-10-03T14:26:04+02:00
Réponse du Ministère du Logement et de l’habitat durable, publiée (suite…)
Restaurant de plages
Zohra Mokrani2017-10-03T14:15:37+02:00
Réponse Ministérielle du Ministère de l’Intérieur, publiée au Jo sénat (suite…)
avril 2017
MAPA : pas de mise en concurrence au dessous de 25 000 euros.
Zohra Mokrani2017-04-21T15:06:08+02:00
Les marchés dont la valeur estimée du besoin est inférieure (suite…)
Formalisme de la décision de retrait des délégations à un adjoint.
Zohra Mokrani2018-11-07T11:41:03+01:00
La décision par laquelle le maire a rapporté la délégation (suite…)
Protection fonctionnelle du collaborateur occasionnel du service public.
Zohra Mokrani2017-04-21T14:56:08+02:00
A l’occasion d’un recours de plein contentieux contre l’Etat qui (suite…)