MAPA : pas de mise en concurrence au dessous de 25 000 euros.
Zohra Mokrani2017-04-21T15:06:08+02:00
Les marchés dont la valeur estimée du besoin est inférieure (suite…)
À propos de Zohra Mokrani
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avril 2017
Formalisme de la décision de retrait des délégations à un adjoint.
Zohra Mokrani2018-11-07T11:41:03+01:00
La décision par laquelle le maire a rapporté la délégation (suite…)
Protection fonctionnelle du collaborateur occasionnel du service public.
Zohra Mokrani2017-04-21T14:56:08+02:00
A l’occasion d’un recours de plein contentieux contre l’Etat qui (suite…)
RNU : constructibilité en bordure de zone urbanisée.
Zohra Mokrani2017-04-21T14:27:08+02:00
En application du RNU, seules sont autorisées les constructions en (suite…)
PC : règles de construction d’un parc photovoltaÏque en zone A.
Zohra Mokrani2017-04-21T14:21:05+02:00
A l’occasion d’un recours en annulation du refus du Préfet (suite…)
janvier 2017
Entrée dans le domaine public.
Zohra Mokrani2018-11-08T12:35:12+01:00
A l’occasion d’un litige relatif à l’expulsion d’occupants sans titre (suite…)
Dérogations aux règles d’implantation du RNU.
Zohra Mokrani2017-01-17T15:57:08+01:00
A l’occasion d’un litige sur la légalité d’un permis de (suite…)
Portée juridique du certificat d’urbanisme.
Zohra Mokrani2017-01-17T14:38:49+01:00
Le bénéfice du certificat d’urbanisme opérationnel ne réserve pas les (suite…)
Assouplissement de la définition d’élu intéressé lors de l’approbation d’un PLU.
Zohra Mokrani2017-01-17T14:07:03+01:00
La délibération approuvant un PLU détermine les prévisions et des (suite…)
Responsabilité du fait de la modification du zonage, en cas de charge exorbitante pour le propriétaire.
Zohra Mokrani2017-01-17T13:54:14+01:00
La modification d’une carte communale procédant au classement de terrains (suite…)