Autorisations temporaires de prélèvement en eau

Décret n° 2012-392 du 22 mars 2012 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau (JO du 24 mars 2012, p. 5364).

Ce texte prolonge jusqu’au 31 décembre 2012 la possibilité de recourir à des autorisations temporaires de prélèvement en eau dans les zones de répartition des eaux, en vue de satisfaire à une activité saisonnière.