Circulaire du 23 décembre 2011 relative aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux (Ministère de l’écologie – NOR : DEVR1132610C).
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Circulaire du 23 décembre 2011 relative aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux (Ministère de l’écologie – NOR : DEVR1132610C).