Nous vous invitons à consulter régulièrement l’article « Budget 2025 : Mise en ligne progressive des actualisations » où nous suivons l’actualité pour vous aider dans la construction de vos budgets 2025 avec des liens interactifs vers les sites officiels. Les points suivants ont été actualisés ou complétés :
Point 2 : la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) , la Dotation de Soutien à l’Investissement local (DSIL), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
Accès au guide sur la DGF mis à jour par la Direction Général des Collectivités locales et au simulateur de dotations de l’Association des Maires de France (sous réserve d’être adhérent AMF). La DGCL confirme l’objectif de mise en ligne des montants de DGF au 31/03/2025 sur le site « Dotations en ligne ».
Accès au portail « Aides Territoires » pour trouver des aides techniques et financières
Point 10 : Barême applicable pour 2025 de la taxe de séjour
Point 11 : Mise à jour tarifs 2025 de la taxe d’aménagement
Point 15 : Fonds vert : accès informations sur le dispositif INTRACTING de la banque des Territoires permettant d’autofinancer les investissements d’économie d’énergie
Point 17 : Communes nouvelles : accès via le site de l’Association des Maires au guide AMF « Créer une commune nouvelle » et au dossier « communes nouvelles » – Une nouvelle commune dans l’Hérault : Lunas-les-Châteaux en remplacement de Lunas et Dio-et-Valquières.
Point 19 : FCTVA : éligibilité des travaux d’entretien des cours d’eau assurés par les collectivités et syndicats sur le domaine public de l’Etat ou en lieu et place des propriétaires privés par le biais de la procédure déclarative
Point 24 : INSTRUCTIONS BUDGETAIRES ET COMPTABLES – Ajout du lien vers le « Guide des Imputations comptables »
Point 29 : Code Général de la Fonction Publique : Livres I et II
Point 30 : Mise en oeuvre du service public de la petite enfance à compter du 01/01/2025