Nous vous invitons à consulter régulièrement l’article « Budget 2025 : Mise en ligne progressive des actualisations » où nous suivons l’actualité pour vous aider dans la construction de vos budgets 2025. Les points suivants ont été modifiés après les conclusions de la Commission Mixte Paritaire qui s’est réunie le 31 janvier 2025. Ces nouvelles dispositions seront présentées au Parlement ce lundi 3 février. Elles ne constituent pas encore des certitudes tant que la loi de finances n’est pas adoptée.
Point 2 : Hausse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) revue à la baisse de + 290 M€ à + 150 M€ en 2025, montant prélevé sur les crédits de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ; seuil de consultation des subventions DETR abaissé à 50 000 euros au lieu de 100 000 euros ;
Point 3 : Frais de personnel : confirmation de la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires de 100% à 90 %
Point 15 : Fonds vert maintenu en baisse mais +150 M€ par rapport au projet « Barnier » et création d’un Fonds territorial Climat de 200 M€ prévu
Point 29 : Entrée en vigueur des livres I et II de la partie réglementaire du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) au 1er février 2025