Le Centre de Formation des Maires et Elus Locaux a été créé le 13 mars 1986 afin d'apporter formation, information et assistance aux élus locaux de l'Hérault.
CAA Versailles 02/10/10 (DOMAINE) Procédure de vente d’un immeuble communal et rectification d’une erreur matérielle
CAA Versailles 02/10/10 (DOMAINE) Procédure de vente d’un immeuble communal et rectification d’une erreur matérielle
CAA VERSAILLES, 2 décembre 2010, M. Caen, req n° 09VE02711
CAA VERSAILLES, 2 décembre 2010, M. Caen, req n° 09VE02711
