Décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité(JO du 20 décembre 2013)
Ce texte porte, à compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité de dix à quinze ans pour les Français majeurs.
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