Sélection des offres : références sur les marchés analogues
Zohra Mokrani2018-11-08T14:59:18+01:00
La seule absence de production de références portant sur un (suite…)
juillet 2015
avril 2015
Indemnisation en cas d’occupation illégale du domaine public.
Zohra Mokrani2018-11-08T14:48:36+01:00
A l’occasion d’une opposition au titre de recette émis par (suite…)
DSP : Sort des contrats en cas de résilisation.
Zohra Mokrani2015-04-09T13:52:37+02:00
En cas de résiliation d’un contrat de délégation de service (suite…)
PC : Etude d’impact.
Zohra Mokrani2015-04-09T13:41:29+02:00
Le conseil d’Etat limite l’obligation de joindre l’étude d’impact au (suite…)
PLU : exception d’illégalité de la délibération approuvant le PLU.
Zohra Mokrani2015-04-09T13:33:38+02:00
L’article L.600-1 du Code de l’urbanisme, qui prescrit le recours (suite…)
Candidature d’une collectivité territoriale.
Zohra Mokrani2015-04-09T10:00:44+02:00
A l’occasion d’un recours déposé par un candidat évincé dans (suite…)
février 2015
Désignation d’élus locaux au sein d’instances consultatives. (2015)
Zohra Mokrani2015-02-24T10:20:19+01:00
Réponse du Ministère des finances, publiée au JO Sénat (suite…)
Dispositions relatives à la certification conforme des copies. (2015)
Zohra Mokrani2015-02-24T09:01:07+01:00
Réponse du Ministère de la décentralisation, publiée au JO (suite…)
L’expropriation
Zohra Mokrani2019-08-12T17:39:08+02:00
Cette fiche pratique retrace les phases administratives et judiciaires de (suite…)
janvier 2015
Archivage des documents dématérialisés des communes. (2014)
Zohra Mokrani2015-01-13T14:27:51+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO AN (suite…)