La vente d’un bien communal
admin44402018-11-08T12:22:12+01:00
Les procédures de cession des biens immobiliers différent en fonction (suite…)
février 2014
janvier 2014
Le certificat d’urbanisme peut-il faire l’objet d’une décision de sursis à statuer en cas d’élaboration d’un nouveau PLU ?. (2013)
admin44402014-01-13T13:50:28+01:00
Réponse du Ministère de l’Egalité, publiée au JO Sénat (suite…)
Motivation du rejet d’une offre anormalement basse.
admin44402014-01-10T14:06:44+01:00
Quelle que soit la procédure de passation, le pouvoir adjudicateur (suite…)
Recouvrement des loyers. (2013)
admin44402014-01-10T13:58:23+01:00
Réponse du Ministère de la Réforme de l’Etat, publiée (suite…)
Définition des Habitations Légères de Loisirs. (2013)
admin44402014-01-10T13:52:43+01:00
Réponse du Ministère de l’Egalité, publiée au JO AN (suite…)
Régularisation d’une construction irrégulière dans son ensemble.
admin44402014-01-10T09:14:48+01:00
Lorsqu’une construction a fait l’objet de travaux sans autorisation, le (suite…)
DP : régularisation de travaux.
admin44402014-01-10T09:03:17+01:00
En application de la jurisprudence Thalamy, la régularisation d’une construction (suite…)
PC : mur mitoyen.
admin44402014-01-09T15:13:21+01:00
Un propriétaire indivis d’un immeuble collectif a déposé un permis (suite…)
Péril imminent : responsabilité de la commune.
admin44402018-11-08T14:51:11+01:00
A l’occasion d’un recours en responsabilité aux fins d’indemniser le (suite…)
Définition du mur de soutènement accessoire de la voie publique.
admin44402018-11-08T15:07:00+01:00
Pour définir si le mur de soutènement est une dépendance (suite…)