Communication des documents administratifs : arrêtés du personnel.
admin44402013-12-06T13:57:24+01:00
Le Conseil d’Etat a rappelé que les arrêtés individuels relatifs (suite…)
décembre 2013
octobre 2013
Conseil municipal : délit d’entrave au déroulement des débats de l’organe délibérant.
admin44402013-10-21T14:13:51+02:00
Des manifestants, visages masqués, ont protesté bruyamment contre un projet (suite…)
Permis de construire : délais de recours.
admin44402013-10-21T13:56:10+02:00
A l’occasion du refus d’une demande de permis de construire (suite…)
Conditions de légalité d’un arrêté interruptif de travaux.
admin44402013-10-21T13:13:15+02:00
Le Maire,agissant au nom de l’Etat en sa qualité d’auxiliaire (suite…)
Marché de travaux : mise à disposition des matériaux approvisionnés.
admin44402013-10-21T12:58:38+02:00
Le juge administratif permet lorsque la résiliation du marché est (suite…)
Note de renseignement et certificat d’urbanisme. (2013)
admin44402013-10-21T10:08:26+02:00
Réponse du Ministère de l’Ecologie, publiée au JO AN (suite…)
Occupation temporaire des propriétés privées aux fins de réalisation de travaux publics. (2013)
admin44402013-10-21T09:58:54+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat (suite…)
Règles applicables aux marchés des associations effectuant des travaux pour des équipements collectifs (2013).
admin44402013-10-11T12:57:25+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat (suite…)
Infractions sur le territoire communal (2013).
admin44402013-10-11T12:49:38+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat (suite…)
Validation du document unique d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. (2013)
admin44402013-10-11T12:41:22+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat (suite…)