Règles applicables aux marchés des associations effectuant des travaux pour des équipements collectifs (2013).
admin44402013-10-11T12:57:25+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat (suite…)
octobre 2013
Infractions sur le territoire communal (2013).
admin44402013-10-11T12:49:38+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat (suite…)
Validation du document unique d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. (2013)
admin44402013-10-11T12:41:22+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat (suite…)
septembre 2013
L’entretien des voies communales
Philippe Bonnaud2022-12-01T15:16:16+01:00
La fiche pratique revient sur les obligations d’entretien des voies (suite…)
Taxes et contributions d’urbanisme
admin44402013-09-12T08:39:52+02:00
Taxes et contributions d’urbanisme Visites: 44 | Aujourdhui : (suite…)
juillet 2013
Les PLU peuvent délimiter des zones dédiées aux activités ou génératrices de nuisances sonores. (2013)
admin44402013-07-10T12:09:19+02:00
Réponse du Ministère de l’Egalité des territoires et logement, (suite…)
Les travaux demandés par un expert judiciaire ne sont pas des marchés publics. (2013)
admin44402013-07-10T08:21:07+02:00
Réponse du Ministère de l’Economie et finances, publiée au (suite…)
Réglementation applicable en matière d’accès aux jardins du souvenir des cimetières municipaux. (2013)
admin44402013-07-08T13:53:48+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat du (suite…)
Compétence de la gendarmerie nationale lors des manifestations publiques. (2013)
admin44402013-07-08T13:47:17+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat du (suite…)
Marché de travaux : notification du DGD en présence de réserves.
admin44402013-07-08T12:55:46+02:00
A l’occasion d’un recours en garantie contre le constructeur de (suite…)