Scolarisation dans une école malgré le refus de dérogation du maire de la commune de domicile. (2013)
admin44402013-02-05T10:22:14+01:00
Réponse du Ministère de l’Education nationale, publiée dans le JO (suite…)
février 2013
Responsabilité en matière d’accident sur une route départementale. (2013)
admin44402013-02-05T10:17:13+01:00
Réponse du Ministère de l’intérieur, publiée dans le JO (suite…)
Possibilité d’organiser des obsèques civiles dans des conditions décentes. (2012)
admin44402013-02-05T10:08:34+01:00
Réponse du Ministère de la Réforme de l’Etat, de (suite…)
Régime juridique applicable aux caravanes. (2013)
admin44402013-02-04T14:34:56+01:00
Réponse du Ministère de l’égalité des territoires et du logement, (suite…)
Diffusion de messages de propagande sur la voie publique. (2013)
admin44402013-02-04T14:16:24+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat, (suite…)
Exécution forcée des travaux d’élaguage des plantations privées empiétant sur les trottoirs. (2013)
admin44402013-02-04T10:08:38+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO AN (suite…)
Marché de travaux : application des pénalités de retard.
admin44402013-02-01T14:10:48+01:00
Le conseil d’Etat décide que, sur le fondement de l’article (suite…)
janvier 2013
La disparition du permis de construire
admin44402013-01-17T14:29:01+01:00
La disparition du permis de construire Visites: 52 | (suite…)
Marché de travaux : irrégularité de la décision de résiliation.
admin44402013-01-04T10:54:33+01:00
Malgré la justification au fond de la résiliation d’un (suite…)
Autorisation tacite.
admin44402013-01-04T10:48:06+01:00
Dès lors qu’une autorisation d’urbanisme tacite (en l’espèce une décision (suite…)