Droit de préemption urbain : conditions de légalité d’une décision de préemption.
admin44402012-06-12T09:44:58+02:00
Le Conseil d’Etat fait évoluer sa position sur les conditions (suite…)
juin 2012
L’expulsion d’occupants du domaine privé
admin44402018-11-08T12:24:23+01:00
Lorsque l’occupant occupe irrégulièrement le domaine privé, le maire peut (suite…)
L’expulsion d’occupants du domaine public
admin44402024-10-03T14:39:24+02:00
Lorsque l’occupant occupe irrégulièrement le domaine public communal, le maire (suite…)
mai 2012
Les effets de l’annulation du document d’urbanisme
Philippe Bonnaud2012-05-16T14:00:05+02:00
Les effets de l’annulation du document d’urbanisme (2012) Visites: 33 (suite…)
avril 2012
Nom de domaine pour les collectivités territoriales. (2012)
admin44402012-04-27T10:17:37+02:00
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales, publiée au JO (suite…)
Les documents relatifs à la gestion du domaine privé des collectivités sont-ils communicables aux administrés ? (2012)
admin44402012-04-27T10:07:38+02:00
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales, publiée au JO (suite…)
Prise en charge des animaux errants par les petites communes (2012)
admin44402012-04-27T09:59:26+02:00
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales, publiée au JO (suite…)
Les indemnités relatives à l’occupation sans droit ni titre du domaine public communal sont-elles soumises à un délai de prescription ? (2012)
admin44402012-04-27T09:52:15+02:00
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales, publiée au JO (suite…)
La réduction de 1000 m2 pour la majoration de taxe sur les propriétés non bâties s’applique-t-elle à l’ensemble des parcelles contiguës constructibles détenues par un même propriétaire ? (2012)
admin44402012-04-27T09:34:38+02:00
Réponse du Ministère de l’Economie, finances et industrie, publiée au (suite…)
Que se passe-t-il si les communes ou EPCI n’ont pas délibéré avant le 30 novembre sur le taux de la nouvelle taxe d’aménagement ? (2012)
admin44402012-04-27T09:24:46+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, Outre-mer, collectivités territoriales et immigration, (suite…)