Constitutionnalité de l’exonération locale de la taxe sur les manifestations sportives.
admin44402012-04-27T09:00:01+02:00
A l’occasion d’un contentieux concernant la SA Paris St Germais, (suite…)
avril 2012
Contrôle limité du compatble public.
admin44402018-11-08T15:12:44+01:00
Le juge administratif affirme que les comptables publics n’ont pas (suite…)
Sanction financière du pouvoir adjudicateur par le juge du référé pré-contractuel.
admin44402012-04-24T14:03:32+02:00
Le pouvoir adjudicateur qui a sciemment signé un marché alors (suite…)
Déclaration préalable : travaux sur construction existante sans changement de destination.
admin44402012-04-24T13:49:48+02:00
Les travaux sur construction existante sans changement de destination sont (suite…)
Effets du plan d’alignement.
admin44402012-04-24T13:40:48+02:00
La publication du plan d’alignement a pour effet d’incorporer dans (suite…)
Personnes autorisées à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme.
admin44402012-04-20T09:12:47+02:00
Le juge administratif, estime que quelque soit le statut du (suite…)
Délégation de service public : exploitation d’un casino.
admin44402012-04-05T12:02:20+02:00
Même si les jeux de casinos ne constituent pas, par (suite…)
mars 2012
L’examen des offres en marchés publics
admin44402024-09-04T17:02:40+02:00
La fiche pratique à jour des dispositions du nouveau Code (suite…)
La résiliation des marchés publics
admin44402019-09-06T16:06:43+02:00
La fiche à jour des dispositions du nouveau Code de (suite…)
Classement des offices de tourisme au 1er janvier 2014 (2012)
admin44402012-03-13T13:55:12+01:00
Réponse du Secrétariat d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, (suite…)