Contraintes administratives des festivals de folklore et d’arts traditionnels (2011)
admin44402011-12-12T10:12:08+01:00
Réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO Sénat (suite…)
décembre 2011
novembre 2011
Responsabilité en jeu lors de l’organisation d’une abrivado.
admin44402011-11-23T15:50:23+01:00
A l’occasion d’un recours des ayants-droits d’un homme décédé de (suite…)
Conséquences de l’annulation d’une PC d’un ouvrage public avant son ouverture au public.
admin44402011-11-23T15:40:39+01:00
Suite à l’annulation du permis de construire d’un ouvrage public, (suite…)
Régularisation d’une construction illégale.
admin44402011-11-23T15:31:26+01:00
Depuis la jurisprudence Thalamy (CE 09/07/1986 req n° 51172), la (suite…)
Contribution foncière des entreprises (2011)
Philippe Bonnaud2011-11-02T14:29:56+01:00
Réponse du Ministère du Budget, comptes publics et réforme de (suite…)
Taxe des espaces naturels sensibles (2011)
Philippe Bonnaud2011-11-02T14:25:35+01:00
Réponse du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports (suite…)
Péréquation régionale (2011)
Philippe Bonnaud2011-11-02T14:20:23+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales (suite…)
TVA sur les cessions de terrains (2011)
Philippe Bonnaud2011-11-02T14:15:04+01:00
Réponse du Ministère du Budget, comptes publics et réforme de (suite…)
Usage du produit de la taxe locale sur la publicité extérieure (2011)
Philippe Bonnaud2011-11-02T14:10:08+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée (suite…)
Règles d’option à la TVA pour les opérations d’aménagement de lotissement communaux (2010)
Philippe Bonnaud2011-11-02T14:05:16+01:00
Réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (suite…)