Conséquences de l’annulation d’une PC d’un ouvrage public avant son ouverture au public.
admin44402011-11-23T15:40:39+01:00
Suite à l’annulation du permis de construire d’un ouvrage public, (suite…)
novembre 2011
Régularisation d’une construction illégale.
admin44402011-11-23T15:31:26+01:00
Depuis la jurisprudence Thalamy (CE 09/07/1986 req n° 51172), la (suite…)
Contribution foncière des entreprises (2011)
Philippe Bonnaud2011-11-02T14:29:56+01:00
Réponse du Ministère du Budget, comptes publics et réforme de (suite…)
Taxe des espaces naturels sensibles (2011)
Philippe Bonnaud2011-11-02T14:25:35+01:00
Réponse du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports (suite…)
Péréquation régionale (2011)
Philippe Bonnaud2011-11-02T14:20:23+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales (suite…)
TVA sur les cessions de terrains (2011)
Philippe Bonnaud2011-11-02T14:15:04+01:00
Réponse du Ministère du Budget, comptes publics et réforme de (suite…)
Usage du produit de la taxe locale sur la publicité extérieure (2011)
Philippe Bonnaud2011-11-02T14:10:08+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée (suite…)
Règles d’option à la TVA pour les opérations d’aménagement de lotissement communaux (2010)
Philippe Bonnaud2011-11-02T14:05:16+01:00
Réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (suite…)
Recensement de la population: lissage des pertes de dotation (2009)
Philippe Bonnaud2011-11-02T13:56:32+01:00
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités (suite…)
Publicité des subventions aux associations
Philippe Bonnaud2011-11-02T13:51:16+01:00
Réponse du Ministère des solidarités actives contre la pauvreté et (suite…)
