Recensement de la population: lissage des pertes de dotation (2009)
Philippe Bonnaud2011-11-02T13:56:32+01:00
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités (suite…)
novembre 2011
Publicité des subventions aux associations
Philippe Bonnaud2011-11-02T13:51:16+01:00
Réponse du Ministère des solidarités actives contre la pauvreté et (suite…)
Site Natura 2000: exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties
Philippe Bonnaud2011-11-02T13:45:12+01:00
Réponse du Ministère de l’agriculture et de la pêche publiée (suite…)
Fiscalisation des bateaux fixes utilisés comme habitation
Philippe Bonnaud2011-11-02T10:17:06+01:00
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de (suite…)
octobre 2011
Réduction du champ du permis de construire (2011)
admin44402011-10-28T14:49:58+02:00
Réponse du Secrétariat d’Etat chargé du logement, publiée au (suite…)
Mesures de densification (2011)
admin44402011-10-28T14:40:43+02:00
Réponse du Ministère du Logement publiée au JOAN le (suite…)
Droit de préemption urbain (2011)
Philippe Bonnaud2011-10-19T13:56:09+02:00
Réponse du Ministère du logement et de l’urbanisme publiée au (suite…)
Refus du PVC par le service des monuments historiques (2011)
Philippe Bonnaud2011-10-19T13:51:31+02:00
Réponse du Ministère de la culture et de la communication (suite…)
Recouvrement des amendes liées aux infractions (2011)
Philippe Bonnaud2011-10-19T13:47:01+02:00
Réponse du Ministère de la Justice et des libertés, publiée au (suite…)
Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (2011)
Philippe Bonnaud2011-10-19T13:39:22+02:00
Réponse du Ministère du logement et de l’urbanisme, publiée au (suite…)