Refus du permis de lotir car station d’épuration saturée (2009)
Philippe Bonnaud2011-10-19T08:23:23+02:00
Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable (suite…)
octobre 2011
Conditions d’agrément des sous-traitants (2011)
Philippe Bonnaud2011-10-19T08:12:52+02:00
Réponse du Ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi, (suite…)
Candidatures spontanées (2009)
Philippe Bonnaud2011-10-19T08:03:31+02:00
Réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (suite…)
Procédure infructueuse (2009)
Philippe Bonnaud2011-10-19T07:57:59+02:00
Réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (suite…)
Procédure adaptée: respect de l’ensemble des règles (2009)
Philippe Bonnaud2011-10-19T07:52:04+02:00
Réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (suite…)
Restitution des offres non ouvertes (2009)
Philippe Bonnaud2011-10-19T07:37:01+02:00
Réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (suite…)
Marché de service : information des candidats sur la méthode de notation.
admin44402011-10-18T14:21:47+02:00
Le Conseil d’Etat confirme sa récente jurisprudence relative à l’étendue (suite…)
Marché de fournitures et services : établissement du décompte d’un marché résilié.
admin44402011-10-18T14:07:47+02:00
Le juge administratif étend la solution retenue pour les marchés (suite…)
Marché de fournitures : garantie des vices cachés.
admin44402011-10-18T13:53:17+02:00
Le Conseil d’Etat applique la garantie des vices cachés à (suite…)
Marché de travaux publics : garantie de parfait achèvement.
admin44402011-10-18T10:03:27+02:00
Le Conseil d’Etat a considéré que même si la réception (suite…)