Complexité de la dotation globale de fonctionnement (Sénat – Réponse Ministérielle n°21480 du 05/08/2021)
Sylvie Calin2021-08-24T09:37:44+02:00
La DGF est le principal transfert financier de l’Etat aux (suite…)
août 2021
Potentiel fiscal des communes (Sénat – Réponse Ministérielle n° 18408 du 05/08/2021)
Sylvie Calin2021-08-24T09:28:40+02:00
Les produits réels ou potentiels perçus par les collectivités au (suite…)
juillet 2021
Note de conjoncture : Loi de finances rectificative n°1, les mesures concernant le bloc communal
Sylvie Calin2021-07-23T12:38:55+02:00
La présente note revient sur la Loi de finances rectificative (suite…)
Le report des opérations de recensement de la population ne nuit pas à la fiabilité des calculs de population réalisés par l’INSEE (RM n° 22655 du 08/07/2021)
Sylvie Calin2021-09-20T10:46:40+02:00
Le report de l’enquête annuelle de recensement de 2021 décidé (suite…)
Indemnité de remboursement anticipé : pas d’assouplissement pour les Collectivités Locales (2021)
Sylvie Calin2021-07-20T11:18:18+02:00
Réponse du Ministère de l’Economie, des Finances et de la (suite…)
La restauration scolaire est-elle assujettie à la TVA ? (2021)
Sylvie Calin2021-07-20T11:17:45+02:00
Par une décision en date du 28 mai 2021, le (suite…)
EPCI – Modèles 2021 de délibération relatifs à la Contribution Economique Territoriale (CET)
Sylvie Calin2021-07-01T15:34:28+02:00
A destination des EPCI : Vous trouverez au lien suivant (suite…)
juin 2021
Quelles sont les aides prévues pour encourager le tourisme rural ? (2021)
Sylvie Calin2021-07-15T15:17:07+02:00
Réponses ministérielles : Aides prévues pour encourager le tourisme rural (suite…)
avril 2021
Baisse des impôts de production et observatoire Finance Active de la dette locale 2020
Sylvie Calin2021-04-29T11:07:03+02:00
La présente note revient sur le choix fait par le (suite…)
décembre 2020
Contexte des finances publiques et Projet de Loi de finances 2021
Sylvie Calin2020-12-10T18:47:26+01:00
Cette note a pour objet de vous présenter quelques éléments (suite…)