Assistance Juridique | Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux - C.F.M.E.L.

septembre 2021

Suppression taxe foncière pour les constructions nouvelles et compensation de la taxe d’habitation (R.M. du 09/09/2021)

Sylvie Calin2021-09-21T12:24:40+02:00

Pour mémoire, les communes qui avaient délibéré pour supprimer l’exonération (suite…)

Suppression taxe foncière pour les constructions nouvelles et compensation de la taxe d’habitation (R.M. du 09/09/2021)Sylvie Calin2021-09-21T12:24:40+02:00

Imposition à la Taxe Foncière Propriétés Bâties des mobil-homes (Assemblée Nationale – R.M. n° 37711 du 07/09/2021)

Sylvie Calin2021-09-17T18:34:27+02:00

Réponse Ministérielle n° 37711 du Ministère de l’Economie, des Finances (suite…)

Imposition à la Taxe Foncière Propriétés Bâties des mobil-homes (Assemblée Nationale – R.M. n° 37711 du 07/09/2021)Sylvie Calin2021-09-17T18:34:27+02:00

Taxe locale sur la publicité extérieure : pas de modulation de l’abattement en fonction de la surface commerciale (2021)

Sylvie Calin2021-09-15T13:45:15+02:00

Synthèse réponse : le Gouvernement indique que les communes et (suite…)

Taxe locale sur la publicité extérieure : pas de modulation de l’abattement en fonction de la surface commerciale (2021)Sylvie Calin2021-09-15T13:45:15+02:00

Taxe foncière affectée aux hippodromes : Taxe foncière sur les propriétés bâties (Assemblée Nationale – R.M. n° 35642 -2021)

Sylvie Calin2021-09-07T10:01:08+02:00

Réponse du Ministère des comptes publics publiée au Journal Officiel (suite…)

Taxe foncière affectée aux hippodromes : Taxe foncière sur les propriétés bâties (Assemblée Nationale – R.M. n° 35642 -2021)Sylvie Calin2021-09-07T10:01:08+02:00

août 2021

Délai de transmission des notifications de dotation aux Collectivités Territoriales (Assemblée Nationale – R.M. n°39065 du 22/06/2021)

Sylvie Calin2021-08-31T10:45:12+02:00

Synthèse réponse : Les délais impartis par la Loi sont (suite…)

Délai de transmission des notifications de dotation aux Collectivités Territoriales (Assemblée Nationale – R.M. n°39065 du 22/06/2021)Sylvie Calin2021-08-31T10:45:12+02:00

Note de conjoncture : Taxe d’aménagement, taxe antennes mobiles, Aides à l’investissement « Constructions et villes durables »
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Note de conjoncture : Taxe d’aménagement, taxe antennes mobiles, Aides à l’investissement « Constructions et villes durables »

Actualités ( Actualités ), Notes de conjoncture "Finances"

Note de conjoncture : Taxe d’aménagement, taxe antennes mobiles, Aides à l’investissement « Constructions et villes durables »

Sylvie Calin2021-10-11T11:55:39+02:00

La 3ème note de conjoncture de l’année 2021 fait un (suite…)

Note de conjoncture : Taxe d’aménagement, taxe antennes mobiles, Aides à l’investissement « Constructions et villes durables »Sylvie Calin2021-10-11T11:55:39+02:00

Complexité de la dotation globale de fonctionnement (Sénat – Réponse Ministérielle n°21480 du 05/08/2021)

Sylvie Calin2021-08-24T09:37:44+02:00

La DGF est le principal transfert financier de l’Etat aux (suite…)

Complexité de la dotation globale de fonctionnement (Sénat – Réponse Ministérielle n°21480 du 05/08/2021)Sylvie Calin2021-08-24T09:37:44+02:00

Potentiel fiscal des communes (Sénat – Réponse Ministérielle n° 18408 du 05/08/2021)

Sylvie Calin2021-08-24T09:28:40+02:00

Les produits réels ou potentiels perçus par les collectivités au (suite…)

Potentiel fiscal des communes (Sénat – Réponse Ministérielle n° 18408 du 05/08/2021)Sylvie Calin2021-08-24T09:28:40+02:00

juillet 2021

Note de conjoncture : Loi de finances rectificative n°1, les mesures concernant le bloc communal
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Note de conjoncture : Loi de finances rectificative n°1, les mesures concernant le bloc communal

Actualités ( Actualités ), Notes de conjoncture "Finances"

Note de conjoncture : Loi de finances rectificative n°1, les mesures concernant le bloc communal

Sylvie Calin2021-07-23T12:38:55+02:00

La présente note revient sur la Loi de finances rectificative (suite…)

Note de conjoncture : Loi de finances rectificative n°1, les mesures concernant le bloc communalSylvie Calin2021-07-23T12:38:55+02:00

Le report des opérations de recensement de la population ne nuit pas à la fiabilité des calculs de population réalisés par l’INSEE (RM n° 22655 du 08/07/2021)

Sylvie Calin2021-09-20T10:46:40+02:00

Le report de l’enquête annuelle de recensement de 2021 décidé (suite…)

Le report des opérations de recensement de la population ne nuit pas à la fiabilité des calculs de population réalisés par l’INSEE (RM n° 22655 du 08/07/2021)Sylvie Calin2021-09-20T10:46:40+02:00

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