Indemnité de remboursement anticipé : pas d’assouplissement pour les Collectivités Locales (2021)
Sylvie Calin2021-07-20T11:18:18+02:00
Réponse du Ministère de l’Economie, des Finances et de la (suite…)
juillet 2021
La restauration scolaire est-elle assujettie à la TVA ? (2021)
Sylvie Calin2021-07-20T11:17:45+02:00
Par une décision en date du 28 mai 2021, le (suite…)
EPCI – Modèles 2021 de délibération relatifs à la Contribution Economique Territoriale (CET)
Sylvie Calin2021-07-01T15:34:28+02:00
A destination des EPCI : Vous trouverez au lien suivant (suite…)
juin 2021
Quelles sont les aides prévues pour encourager le tourisme rural ? (2021)
Sylvie Calin2021-07-15T15:17:07+02:00
Réponses ministérielles : Aides prévues pour encourager le tourisme rural (suite…)
avril 2021
Baisse des impôts de production et observatoire Finance Active de la dette locale 2020
Sylvie Calin2021-04-29T11:07:03+02:00
La présente note revient sur le choix fait par le (suite…)
décembre 2020
Contexte des finances publiques et Projet de Loi de finances 2021
Sylvie Calin2020-12-10T18:47:26+01:00
Cette note a pour objet de vous présenter quelques éléments (suite…)
octobre 2020
Plan de relance économique et Projet de Loi de Finances 2021
Sylvie Calin2020-10-16T16:53:19+02:00
Cette note présente l’analyse du contexte économique au sortir de (suite…)
mai 2020
Impacts financiers 2020-2021 de la crise sanitaire sur les budgets locaux
Philippe Bonnaud2020-05-25T15:55:06+02:00
Cette note a pour objectif de synthétiser les impacts financiers (suite…)
mars 2020
Note de conjoncture « Finances Locales » : Activité économique en Occitanie et Loi de Finances 2020 volet Dotations
Sylvie Calin2020-03-05T16:51:07+01:00
Résumé des interventions lors des tables rondes organisées par le (suite…)
janvier 2020
La contribution scolaire
Sophie VAN MIGOM2024-09-04T17:01:30+02:00
Cette fiche permet de préparer la rentrée scolaire et d’anticiper (suite…)