Assistance Juridique

Le report des opérations de recensement de la population ne nuit pas à la fiabilité des calculs de population réalisés par l’INSEE (RM n° 22655 du 08/07/2021)

Sylvie Calin2021-09-20T10:46:40+02:00

Le report de l’enquête annuelle de recensement de 2021 décidé (suite…)

Le report des opérations de recensement de la population ne nuit pas à la fiabilité des calculs de population réalisés par l’INSEE (RM n° 22655 du 08/07/2021)Sylvie Calin2021-09-20T10:46:40+02:00

Indemnité de remboursement anticipé : pas d’assouplissement pour les Collectivités Locales (2021)

Sylvie Calin2021-07-20T11:18:18+02:00

Réponse du Ministère de l’Economie, des Finances et de la (suite…)

Indemnité de remboursement anticipé : pas d’assouplissement pour les Collectivités Locales (2021)Sylvie Calin2021-07-20T11:18:18+02:00

La restauration scolaire est-elle assujettie à la TVA ? (2021)

Sylvie Calin2021-07-20T11:17:45+02:00

Par une décision en date du 28 mai 2021, le (suite…)

La restauration scolaire est-elle assujettie à la TVA ? (2021)Sylvie Calin2021-07-20T11:17:45+02:00

EPCI – Modèles 2021 de délibération relatifs à la Contribution Economique Territoriale (CET)

Sylvie Calin2021-07-01T15:34:28+02:00

A destination des EPCI : Vous trouverez au lien suivant (suite…)

EPCI – Modèles 2021 de délibération relatifs à la Contribution Economique Territoriale (CET)Sylvie Calin2021-07-01T15:34:28+02:00

Quelles sont les aides prévues pour encourager le tourisme rural ? (2021)

Sylvie Calin2021-07-15T15:17:07+02:00

Réponses ministérielles : Aides prévues pour encourager le tourisme rural (suite…)

Quelles sont les aides prévues pour encourager le tourisme rural ? (2021)Sylvie Calin2021-07-15T15:17:07+02:00

Baisse des impôts de production et observatoire Finance Active de la dette locale 2020
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Baisse des impôts de production et observatoire Finance Active de la dette locale 2020

Actualités ( Actualités ), Notes de conjoncture "Finances"

Baisse des impôts de production et observatoire Finance Active de la dette locale 2020

Sylvie Calin2021-04-29T11:07:03+02:00

La présente note revient sur le choix fait par le (suite…)

Baisse des impôts de production et observatoire Finance Active de la dette locale 2020Sylvie Calin2021-04-29T11:07:03+02:00

Contexte des finances publiques et Projet de Loi de finances 2021
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Contexte des finances publiques et Projet de Loi de finances 2021

Actualités ( Actualités ), Notes de conjoncture "Finances"

Contexte des finances publiques et Projet de Loi de finances 2021

Sylvie Calin2020-12-10T18:47:26+01:00

Cette note a pour objet de vous présenter quelques éléments (suite…)

Contexte des finances publiques et Projet de Loi de finances 2021Sylvie Calin2020-12-10T18:47:26+01:00

Plan de relance économique et Projet de Loi de Finances 2021
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Plan de relance économique et Projet de Loi de Finances 2021

Actualités ( Actualités ), Notes de conjoncture "Finances"

Plan de relance économique et Projet de Loi de Finances 2021

Sylvie Calin2020-10-16T16:53:19+02:00

Cette note présente l’analyse du contexte économique au sortir de (suite…)

Plan de relance économique et Projet de Loi de Finances 2021Sylvie Calin2020-10-16T16:53:19+02:00

Impacts financiers 2020-2021 de la crise sanitaire sur les budgets locaux
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Impacts financiers 2020-2021 de la crise sanitaire sur les budgets locaux

Actualités ( Actualités ), Notes de conjoncture "Finances"

Impacts financiers 2020-2021 de la crise sanitaire sur les budgets locaux

Philippe Bonnaud2020-05-25T15:55:06+02:00

Cette note a pour objectif de synthétiser les impacts financiers (suite…)

Impacts financiers 2020-2021 de la crise sanitaire sur les budgets locauxPhilippe Bonnaud2020-05-25T15:55:06+02:00

Note de conjoncture « Finances Locales » : Activité économique en Occitanie et Loi de Finances 2020 volet Dotations
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Note de conjoncture « Finances Locales » : Activité économique en Occitanie et Loi de Finances 2020 volet Dotations

Actualités ( Actualités ), Notes de conjoncture "Finances"

Note de conjoncture « Finances Locales » : Activité économique en Occitanie et Loi de Finances 2020 volet Dotations

Sylvie Calin2020-03-05T16:51:07+01:00

Résumé des interventions lors des tables rondes organisées par le (suite…)

Note de conjoncture « Finances Locales » : Activité économique en Occitanie et Loi de Finances 2020 volet DotationsSylvie Calin2020-03-05T16:51:07+01:00

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