Plan de relance économique et Projet de Loi de Finances 2021
Sylvie Calin2020-10-16T16:53:19+02:00
Cette note présente l’analyse du contexte économique au sortir de (suite…)
octobre 2020
mai 2020
Impacts financiers 2020-2021 de la crise sanitaire sur les budgets locaux
Philippe Bonnaud2020-05-25T15:55:06+02:00
Cette note a pour objectif de synthétiser les impacts financiers (suite…)
mars 2020
Note de conjoncture « Finances Locales » : Activité économique en Occitanie et Loi de Finances 2020 volet Dotations
Sylvie Calin2020-03-05T16:51:07+01:00
Résumé des interventions lors des tables rondes organisées par le (suite…)
janvier 2020
La contribution scolaire
Sophie VAN MIGOM2024-09-04T17:01:30+02:00
Cette fiche permet de préparer la rentrée scolaire et d’anticiper (suite…)
décembre 2019
Note de conjoncture finances locales : zoom sur les dépenses d’équipement dans l’Hérault
Sylvie Calin2020-01-07T15:30:26+01:00
Après un rapide tour d’horizon de la situation économique actuelle, (suite…)
juillet 2018
L’oubli de la mention des voies et délais de recours est-il irréversible ?
Sophie VAN MIGOM2018-10-25T17:35:37+02:00
NON. Malgré l’obligation d’indiquer sur chaque décision administrative les voies (suite…)
Peut-on scinder ses achats en marchés publics ?
Sophie VAN MIGOM2018-10-25T17:33:10+02:00
NON. Il convient de procéder au calcul estimé de son (suite…)
Peut-on conclure une concession de service sans publicité ni mise en concurrence?
Sophie VAN MIGOM2018-11-08T12:10:07+01:00
Peut-on conclure une concession de service sans publicité ni mise (suite…)
mai 2018
L’expropriation
Sophie VAN MIGOM2018-09-18T11:04:26+02:00
Cette fiche propose de suivre étape par étape les procédures (suite…)
avril 2018
La lutte contre les dépôts de déchets
Sophie VAN MIGOM2023-07-17T16:31:43+02:00
La fiche pratique propose des outils pour lutter contre les (suite…)