Protection fonctionnelle du collaborateur occasionnel du service public.
Zohra Mokrani2017-04-21T14:56:08+02:00
A l’occasion d’un recours de plein contentieux contre l’Etat qui (suite…)
avril 2017
RNU : constructibilité en bordure de zone urbanisée.
Zohra Mokrani2017-04-21T14:27:08+02:00
En application du RNU, seules sont autorisées les constructions en (suite…)
PC : règles de construction d’un parc photovoltaÏque en zone A.
Zohra Mokrani2017-04-21T14:21:05+02:00
A l’occasion d’un recours en annulation du refus du Préfet (suite…)
février 2017
Le dialogue électronique
Philippe Bonnaud2018-10-19T11:56:36+02:00
Depuis le 7 novembre 2016, la commune doit fournir les (suite…)
janvier 2017
Entrée dans le domaine public.
Zohra Mokrani2018-11-08T12:35:12+01:00
A l’occasion d’un litige relatif à l’expulsion d’occupants sans titre (suite…)
Dérogations aux règles d’implantation du RNU.
Zohra Mokrani2017-01-17T15:57:08+01:00
A l’occasion d’un litige sur la légalité d’un permis de (suite…)
Portée juridique du certificat d’urbanisme.
Zohra Mokrani2017-01-17T14:38:49+01:00
Le bénéfice du certificat d’urbanisme opérationnel ne réserve pas les (suite…)
Assouplissement de la définition d’élu intéressé lors de l’approbation d’un PLU.
Zohra Mokrani2017-01-17T14:07:03+01:00
La délibération approuvant un PLU détermine les prévisions et des (suite…)
Responsabilité du fait de la modification du zonage, en cas de charge exorbitante pour le propriétaire.
Zohra Mokrani2017-01-17T13:54:14+01:00
La modification d’une carte communale procédant au classement de terrains (suite…)
septembre 2016
Modalités d’inhumation d’une urne dans une sépulture érigée sur une concession funéraire.
Zohra Mokrani2016-09-09T09:58:43+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO AN, (suite…)