MAPA : Sélection des offres basée sur l’expérience des candidats.
admin44402012-03-13T09:42:33+01:00
Le juge administratif admet la possibilité pour le pouvoir adjudicateur (suite…)
mars 2012
Information des candidats non retenus.
admin44402012-03-13T09:36:26+01:00
Dans le cadre de l’information des candidats non retenus prévue (suite…)
Aménagement de la déclaration de nullité d’un marché public.
admin44402012-03-12T15:43:47+01:00
Le juge administratif précise l’étendue de son office : il lui (suite…)
octobre 2011
Marché de service : information des candidats sur la méthode de notation.
admin44402011-10-18T14:21:47+02:00
Le Conseil d’Etat confirme sa récente jurisprudence relative à l’étendue (suite…)
Marché de fournitures et services : établissement du décompte d’un marché résilié.
admin44402011-10-18T14:07:47+02:00
Le juge administratif étend la solution retenue pour les marchés (suite…)
Marché de fournitures : garantie des vices cachés.
admin44402011-10-18T13:53:17+02:00
Le Conseil d’Etat applique la garantie des vices cachés à (suite…)
Marché de travaux publics : garantie de parfait achèvement.
admin44402011-10-18T10:03:27+02:00
Le Conseil d’Etat a considéré que même si la réception (suite…)
Distinction entre un marché public de service et une convention de subvention pour l’organisation d’un festival par une association.
admin44402011-10-18T09:09:26+02:00
Le Conseil d’Etat a considéré que la convention ayant pour (suite…)
Marché de service : organisation d’un festival.
admin44402011-10-18T08:53:41+02:00
Le fait pour une commune de confier à un professionnel (suite…)
Appel d’offre : délai de validité des offres.
admin44402011-10-13T13:30:52+02:00
Si la rubrique « VI.3.7) délai minimum pendant lequel le (suite…)