PC : mur mitoyen.
admin44402014-01-09T15:13:21+01:00
Un propriétaire indivis d’un immeuble collectif a déposé un permis (suite…)
janvier 2014
Péril imminent : responsabilité de la commune.
admin44402018-11-08T14:51:11+01:00
A l’occasion d’un recours en responsabilité aux fins d’indemniser le (suite…)
Définition du mur de soutènement accessoire de la voie publique.
admin44402018-11-08T15:07:00+01:00
Pour définir si le mur de soutènement est une dépendance (suite…)
Modalités de cession d’un chemin rural.
admin44402018-11-08T14:52:40+01:00
Le juge administratif renforce l’une des conditions prévue par l’article (suite…)
décembre 2013
Analyse du critère prix des offres.
Philippe Bonnaud2013-12-06T15:04:20+01:00
Le Conseil d’Etat considère que la méthode de notation du (suite…)
PC : Conditions d’annulation partielle.
admin44402013-12-06T14:12:05+01:00
Le juge administratif peut procéder à l’annulation partielle d’une autorisation (suite…)
Communication des documents administratifs : arrêtés du personnel.
admin44402013-12-06T13:57:24+01:00
Le Conseil d’Etat a rappelé que les arrêtés individuels relatifs (suite…)
octobre 2013
Conseil municipal : délit d’entrave au déroulement des débats de l’organe délibérant.
admin44402013-10-21T14:13:51+02:00
Des manifestants, visages masqués, ont protesté bruyamment contre un projet (suite…)
Permis de construire : délais de recours.
admin44402013-10-21T13:56:10+02:00
A l’occasion du refus d’une demande de permis de construire (suite…)
Conditions de légalité d’un arrêté interruptif de travaux.
admin44402013-10-21T13:13:15+02:00
Le Maire,agissant au nom de l’Etat en sa qualité d’auxiliaire (suite…)