Aménagement de la déclaration de nullité d’un marché public.
admin44402012-03-12T15:43:47+01:00
Le juge administratif précise l’étendue de son office : il lui (suite…)
mars 2012
Modalités de retrait d’une autorisation d’urbanisme.
admin44402012-03-12T14:11:16+01:00
Depuis la réforme applicable au 1er octobre 2007, le délai (suite…)
décembre 2011
Enlèvement de caravanes en zone non constructible
Philippe Bonnaud2011-12-22T14:27:49+01:00
Le juge civil des référés retient que l’installation de caravanes (suite…)
Inconstitutionnalité des cessions gratuites de terrains.
admin44402011-12-15T15:26:14+01:00
A l’occasion d’un contentieux entre la société Esso et un (suite…)
novembre 2011
Responsabilité en jeu lors de l’organisation d’une abrivado.
admin44402011-11-23T15:50:23+01:00
A l’occasion d’un recours des ayants-droits d’un homme décédé de (suite…)
Conséquences de l’annulation d’une PC d’un ouvrage public avant son ouverture au public.
admin44402011-11-23T15:40:39+01:00
Suite à l’annulation du permis de construire d’un ouvrage public, (suite…)
Régularisation d’une construction illégale.
admin44402011-11-23T15:31:26+01:00
Depuis la jurisprudence Thalamy (CE 09/07/1986 req n° 51172), la (suite…)
octobre 2011
Marché de service : information des candidats sur la méthode de notation.
admin44402011-10-18T14:21:47+02:00
Le Conseil d’Etat confirme sa récente jurisprudence relative à l’étendue (suite…)
Marché de fournitures et services : établissement du décompte d’un marché résilié.
admin44402011-10-18T14:07:47+02:00
Le juge administratif étend la solution retenue pour les marchés (suite…)
Marché de fournitures : garantie des vices cachés.
admin44402011-10-18T13:53:17+02:00
Le Conseil d’Etat applique la garantie des vices cachés à (suite…)