MAPA : pas de mise en concurrence au dessous de 25 000 euros. Zohra Mokrani2017-04-21T15:06:08+02:00 Les marchés dont la valeur estimée du besoin est inférieure (suite…) MAPA : pas de mise en concurrence au dessous de 25 000 euros.Zohra Mokrani2017-04-21T15:06:08+02:00
Formalisme de la décision de retrait des délégations à un adjoint. Zohra Mokrani2018-11-07T11:41:03+01:00 La décision par laquelle le maire a rapporté la délégation (suite…) Formalisme de la décision de retrait des délégations à un adjoint.Zohra Mokrani2018-11-07T11:41:03+01:00
Protection fonctionnelle du collaborateur occasionnel du service public. Zohra Mokrani2017-04-21T14:56:08+02:00 A l’occasion d’un recours de plein contentieux contre l’Etat qui (suite…) Protection fonctionnelle du collaborateur occasionnel du service public.Zohra Mokrani2017-04-21T14:56:08+02:00
RNU : constructibilité en bordure de zone urbanisée. Zohra Mokrani2017-04-21T14:27:08+02:00 En application du RNU, seules sont autorisées les constructions en (suite…) RNU : constructibilité en bordure de zone urbanisée.Zohra Mokrani2017-04-21T14:27:08+02:00
PC : règles de construction d’un parc photovoltaÏque en zone A. Zohra Mokrani2017-04-21T14:21:05+02:00 A l’occasion d’un recours en annulation du refus du Préfet (suite…) PC : règles de construction d’un parc photovoltaÏque en zone A.Zohra Mokrani2017-04-21T14:21:05+02:00
Entrée dans le domaine public. Zohra Mokrani2018-11-08T12:35:12+01:00 A l’occasion d’un litige relatif à l’expulsion d’occupants sans titre (suite…) Entrée dans le domaine public.Zohra Mokrani2018-11-08T12:35:12+01:00
Dérogations aux règles d’implantation du RNU. Zohra Mokrani2017-01-17T15:57:08+01:00 A l’occasion d’un litige sur la légalité d’un permis de (suite…) Dérogations aux règles d’implantation du RNU.Zohra Mokrani2017-01-17T15:57:08+01:00
Portée juridique du certificat d’urbanisme. Zohra Mokrani2017-01-17T14:38:49+01:00 Le bénéfice du certificat d’urbanisme opérationnel ne réserve pas les (suite…) Portée juridique du certificat d’urbanisme.Zohra Mokrani2017-01-17T14:38:49+01:00
Assouplissement de la définition d’élu intéressé lors de l’approbation d’un PLU. Zohra Mokrani2017-01-17T14:07:03+01:00 La délibération approuvant un PLU détermine les prévisions et des (suite…) Assouplissement de la définition d’élu intéressé lors de l’approbation d’un PLU.Zohra Mokrani2017-01-17T14:07:03+01:00
Responsabilité du fait de la modification du zonage, en cas de charge exorbitante pour le propriétaire. Zohra Mokrani2017-01-17T13:54:14+01:00 La modification d’une carte communale procédant au classement de terrains (suite…) Responsabilité du fait de la modification du zonage, en cas de charge exorbitante pour le propriétaire.Zohra Mokrani2017-01-17T13:54:14+01:00