Responsabilité de la commune en cas d’annulation du POS.
Zohra Mokrani2015-07-24T14:22:42+02:00
Une commune littorale a procédé à la modification du POS (suite…)
juillet 2015
DP : conditions d’existence de la décision de non opposition implicite.
Zohra Mokrani2015-07-24T14:15:19+02:00
Les conditions de naissance d’une décision de non opposition à (suite…)
Appel d’offre : indication obligatoire du délai de stand still.
Zohra Mokrani2015-07-24T13:56:26+02:00
Pour les marchés formalisés, le pouvoir adjudicateur doit indiquer aux (suite…)
Sélection des offres : références sur les marchés analogues
Zohra Mokrani2018-11-08T14:59:18+01:00
La seule absence de production de références portant sur un (suite…)
avril 2015
Indemnisation en cas d’occupation illégale du domaine public.
Zohra Mokrani2018-11-08T14:48:36+01:00
A l’occasion d’une opposition au titre de recette émis par (suite…)
DSP : Sort des contrats en cas de résilisation.
Zohra Mokrani2015-04-09T13:52:37+02:00
En cas de résiliation d’un contrat de délégation de service (suite…)
PC : Etude d’impact.
Zohra Mokrani2015-04-09T13:41:29+02:00
Le conseil d’Etat limite l’obligation de joindre l’étude d’impact au (suite…)
PLU : exception d’illégalité de la délibération approuvant le PLU.
Zohra Mokrani2015-04-09T13:33:38+02:00
L’article L.600-1 du Code de l’urbanisme, qui prescrit le recours (suite…)
Candidature d’une collectivité territoriale.
Zohra Mokrani2015-04-09T10:00:44+02:00
A l’occasion d’un recours déposé par un candidat évincé dans (suite…)
décembre 2014
Enquête publique : vice de procédure.
admin44402014-12-12T09:59:07+01:00
Le conseil d’Etat, pour annuler la délibération valant approbation d’un (suite…)