PC : mur mitoyen.
admin44402014-01-09T15:13:21+01:00
Un propriétaire indivis d’un immeuble collectif a déposé un permis (suite…)
janvier 2014
décembre 2013
PC : Conditions d’annulation partielle.
admin44402013-12-06T14:12:05+01:00
Le juge administratif peut procéder à l’annulation partielle d’une autorisation (suite…)
octobre 2013
Permis de construire : délais de recours.
admin44402013-10-21T13:56:10+02:00
A l’occasion du refus d’une demande de permis de construire (suite…)
Conditions de légalité d’un arrêté interruptif de travaux.
admin44402013-10-21T13:13:15+02:00
Le Maire,agissant au nom de l’Etat en sa qualité d’auxiliaire (suite…)
juin 2013
PC : annulation partielle.
admin44402013-06-28T09:46:02+02:00
A l’occasion d’un recours contre un permis de construire autorisant (suite…)
Définition restrictive de la notion de bâtiment en zone NC.
admin44402013-06-28T09:33:42+02:00
A l’occasion d’un recours contre le permis de construire accordé (suite…)
Procédure d’élaboration du PLU.
admin44402013-06-28T08:59:46+02:00
Le juge administratif doit considérer que la commune a adopté (suite…)
Réalisation d’une ZAC par une communauté de communes.
admin44402013-06-28T08:51:33+02:00
La compétence de la communauté de communes en matière de (suite…)
mars 2013
Certificat d’urbanisme : refus en cas d’absence de desserte électrique du terrain.
admin44402013-03-11T14:27:19+01:00
Le conseil d’Etat affirme qu’il appartient à l’autorité compétente pour (suite…)
Définition du potentiel éolien d’une ZDE.
admin44402013-03-11T14:02:21+01:00
Pour définir le potentiel éolien d’une zone, le préfet doit (suite…)