Modalités de retrait d’une autorisation d’urbanisme.
admin44402012-03-12T14:11:16+01:00
Depuis la réforme applicable au 1er octobre 2007, le délai (suite…)
mars 2012
décembre 2011
Inconstitutionnalité des cessions gratuites de terrains.
admin44402011-12-15T15:26:14+01:00
A l’occasion d’un contentieux entre la société Esso et un (suite…)
novembre 2011
Conséquences de l’annulation d’une PC d’un ouvrage public avant son ouverture au public.
admin44402011-11-23T15:40:39+01:00
Suite à l’annulation du permis de construire d’un ouvrage public, (suite…)
Régularisation d’une construction illégale.
admin44402011-11-23T15:31:26+01:00
Depuis la jurisprudence Thalamy (CE 09/07/1986 req n° 51172), la (suite…)
octobre 2011
Conséquence de l’annulation du POS ou PLU sur un permis de construire.
admin44402011-10-14T14:43:55+02:00
Le Conseil d’Etat applique le principe du retour au document (suite…)
Conséquence de l’annulation du POS ou PLU sur une décision de refus de permis de construire.
admin44402011-10-14T13:48:08+02:00
Le Conseil d’Etat applique le principe du retour au document (suite…)
Conséquence de l’annulation du PLU sur une déclaration préalable.
admin44402011-10-14T13:35:35+02:00
Le Conseil d’Etat affirme la solution selon laquelle bien qu’une (suite…)
Mention facultative du montant des taxes d’urbanisme sur le permis de construire.
admin44402011-10-14T13:18:34+02:00
Les mentions portées sur un permis de construire et relatives (suite…)
Application directe du principe de précaution.
admin44402011-10-14T12:52:51+02:00
Le principe de précaution s’inscrit à l’article 5 de la (suite…)
Construction d’une piscine non couverte.
admin44402011-10-14T12:36:57+02:00
Au sens du règlement du PLU (zone NC) une piscine (suite…)