Réponses Ministérielles

Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes (R.M. n° 11180 – 11 juillet 2024 – JO du Sénat)
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Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes (R.M. n° 11180 – 11 juillet 2024 – JO du Sénat)

Actualités ( Actualités ), Réponses Ministérielles, RM - Finances

Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes (R.M. n° 11180 – 11 juillet 2024 – JO du Sénat)

Sylvie Calin2024-08-16T14:26:40+02:00

Réponse de la Ministre de la Culture à la question (suite…)

Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes (R.M. n° 11180 – 11 juillet 2024 – JO du Sénat)Sylvie Calin2024-08-16T14:26:40+02:00

Taxe d’habitation biens divers : quelles sont les surfaces prises en compte pour le calcul de la THRS des établissements scolaires privés ? (Sénat – RM n°10880 du 9 mai 2024)

Sylvie Calin2024-08-07T15:08:17+02:00

Réponse ministérielle n° 10880 – JO du Sénat – 9 (suite…)

Taxe d’habitation biens divers : quelles sont les surfaces prises en compte pour le calcul de la THRS des établissements scolaires privés ? (Sénat – RM n°10880 du 9 mai 2024)Sylvie Calin2024-08-07T15:08:17+02:00

Frais de raccordement au réseau électrique dans le cadre des demandes d’autorisation d’urbanisme

Zohra Mokrani2024-03-05T15:29:53+01:00

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique (suite…)

Frais de raccordement au réseau électrique dans le cadre des demandes d’autorisation d’urbanismeZohra Mokrani2024-03-05T15:29:53+01:00

Quelles sont les règles de désignation du secrétaire de séance ?

Sophie VAN MIGOM2023-10-31T11:06:19+01:00

La désignation du secrétaire de séance est une prérogative du (suite…)

Quelles sont les règles de désignation du secrétaire de séance ?Sophie VAN MIGOM2023-10-31T11:06:19+01:00

Calcul de la dotation globale de fonctionnement : Prise en compte des résidences secondaires en campings et parcs de loisirs ? (Sénat – Réponse Ministérielle n° 00903 du 09/08/2022)

Sylvie Calin2022-09-14T18:21:55+02:00

Synthèse réponse : L’enquête annuelle de recensement, pilotée par l’Institut (suite…)

Calcul de la dotation globale de fonctionnement : Prise en compte des résidences secondaires en campings et parcs de loisirs ? (Sénat – Réponse Ministérielle n° 00903 du 09/08/2022)Sylvie Calin2022-09-14T18:21:55+02:00

La compensation des exonérations de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les bailleurs sociaux ne s’appliquent qu’aux logements construits après le 1er janvier 2021 (R.M. n°26597 – JO Sénat du 19/05/2022)

Sylvie Calin2022-06-30T11:32:34+02:00

Synthèse réponse : Cette mesure a été mise en oeuvre (suite…)

La compensation des exonérations de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les bailleurs sociaux ne s’appliquent qu’aux logements construits après le 1er janvier 2021 (R.M. n°26597 – JO Sénat du 19/05/2022)Sylvie Calin2022-06-30T11:32:34+02:00

Rappel et précisions sur les modifications de l’assiette du FCTVA (R.M. n°25965 – J.O. du Sénat du 14/04/2022)

Sylvie Calin2022-06-01T13:58:47+02:00

Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance (suite…)

Rappel et précisions sur les modifications de l’assiette du FCTVA (R.M. n°25965 – J.O. du Sénat du 14/04/2022)Sylvie Calin2022-06-01T13:58:47+02:00

Mesures de compensation pour les communes dans l’attente du prochain recensement de la population ? ( R.M n° 25617 – JO Sénat du 28/04/2022 – page 2320)

Sylvie Calin2022-05-19T10:42:28+02:00

Le Ministre de l’économie, des finances et de la relance (suite…)

Mesures de compensation pour les communes dans l’attente du prochain recensement de la population ? ( R.M n° 25617 – JO Sénat du 28/04/2022 – page 2320)Sylvie Calin2022-05-19T10:42:28+02:00

Pas de révision des modalités de compensation de l’exonération de Taxe Foncière Propriétés Non Bâties pour les collectivités classées en site « Natura 2000 » (Réponse Ministérielle n°26062 du 24/02/2022)

Sylvie Calin2022-03-11T11:39:00+01:00

L’article 1395 E du code général des impôts (CGI) exonère (suite…)

Pas de révision des modalités de compensation de l’exonération de Taxe Foncière Propriétés Non Bâties pour les collectivités classées en site « Natura 2000 » (Réponse Ministérielle n°26062 du 24/02/2022)Sylvie Calin2022-03-11T11:39:00+01:00

Répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) – (Sénat – RM du 10/02/2022)

Sylvie Calin2022-02-17T10:40:15+01:00

Le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations (suite…)

Répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) – (Sénat – RM du 10/02/2022)Sylvie Calin2022-02-17T10:40:15+01:00

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