Frais de raccordement au réseau électrique dans le cadre des demandes d’autorisation d’urbanisme
Zohra Mokrani2024-03-05T15:29:53+01:00
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique (suite…)
mars 2024
octobre 2023
Quelles sont les règles de désignation du secrétaire de séance ?
Sophie VAN MIGOM2023-10-31T11:06:19+01:00
La désignation du secrétaire de séance est une prérogative du (suite…)
septembre 2022
Calcul de la dotation globale de fonctionnement : Prise en compte des résidences secondaires en campings et parcs de loisirs ? (Sénat – Réponse Ministérielle n° 00903 du 09/08/2022)
Sylvie Calin2022-09-14T18:21:55+02:00
Synthèse réponse : L’enquête annuelle de recensement, pilotée par l’Institut (suite…)
juin 2022
La compensation des exonérations de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les bailleurs sociaux ne s’appliquent qu’aux logements construits après le 1er janvier 2021 (R.M. n°26597 – JO Sénat du 19/05/2022)
Sylvie Calin2022-06-30T11:32:34+02:00
Synthèse réponse : Cette mesure a été mise en oeuvre (suite…)
Rappel et précisions sur les modifications de l’assiette du FCTVA (R.M. n°25965 – J.O. du Sénat du 14/04/2022)
Sylvie Calin2022-06-01T13:58:47+02:00
Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance (suite…)
mai 2022
Mesures de compensation pour les communes dans l’attente du prochain recensement de la population ? ( R.M n° 25617 – JO Sénat du 28/04/2022 – page 2320)
Sylvie Calin2022-05-19T10:42:28+02:00
Le Ministre de l’économie, des finances et de la relance (suite…)
mars 2022
Pas de révision des modalités de compensation de l’exonération de Taxe Foncière Propriétés Non Bâties pour les collectivités classées en site « Natura 2000 » (Réponse Ministérielle n°26062 du 24/02/2022)
Sylvie Calin2022-03-11T11:39:00+01:00
L’article 1395 E du code général des impôts (CGI) exonère (suite…)
février 2022
Répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) – (Sénat – RM du 10/02/2022)
Sylvie Calin2022-02-17T10:40:15+01:00
Le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations (suite…)
janvier 2022
Justification du réglement des dépenses : simplification des pièces de contrôle à produire ? (Sénat – R.M. 23/12/2021)
Sylvie Calin2022-01-20T08:15:23+01:00
Le paiement de certaines dépenses peut faire l’objet d’un allègement (suite…)
septembre 2021
Suppression taxe foncière pour les constructions nouvelles et compensation de la taxe d’habitation (R.M. du 09/09/2021)
Sylvie Calin2021-09-21T12:24:40+02:00
Pour mémoire, les communes qui avaient délibéré pour supprimer l’exonération (suite…)