Quelles sont les règles de désignation du secrétaire de séance ? Sophie VAN MIGOM2023-10-31T11:06:19+01:00 La désignation du secrétaire de séance est une prérogative du (suite…) Quelles sont les règles de désignation du secrétaire de séance ?Sophie VAN MIGOM2023-10-31T11:06:19+01:00
Restaurant de plages Zohra Mokrani2017-10-03T14:15:37+02:00 Réponse Ministérielle du Ministère de l’Intérieur, publiée au Jo sénat (suite…) Restaurant de plagesZohra Mokrani2017-10-03T14:15:37+02:00
Désignation d’élus locaux au sein d’instances consultatives. (2015) Zohra Mokrani2015-02-24T10:20:19+01:00 Réponse du Ministère des finances, publiée au JO Sénat (suite…) Désignation d’élus locaux au sein d’instances consultatives. (2015)Zohra Mokrani2015-02-24T10:20:19+01:00
Dispositions relatives à la certification conforme des copies. (2015) Zohra Mokrani2015-02-24T09:01:07+01:00 Réponse du Ministère de la décentralisation, publiée au JO (suite…) Dispositions relatives à la certification conforme des copies. (2015)Zohra Mokrani2015-02-24T09:01:07+01:00
Archivage des documents dématérialisés des communes. (2014) Zohra Mokrani2015-01-13T14:27:51+01:00 Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO AN (suite…) Archivage des documents dématérialisés des communes. (2014)Zohra Mokrani2015-01-13T14:27:51+01:00
Notions de services publics délégables. (2013) admin44402014-02-24T13:50:48+01:00 Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat (suite…) Notions de services publics délégables. (2013)admin44402014-02-24T13:50:48+01:00
Conditions d’octroi d’une concession funéraire. (2013) admin44402014-02-24T13:41:50+01:00 Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat (suite…) Conditions d’octroi d’une concession funéraire. (2013)admin44402014-02-24T13:41:50+01:00
Obligation communale en matière d’entretien des tombes des anciens combattants. (2013) admin44402014-02-24T13:32:33+01:00 Réponse du Ministère chargé des anciens combattants, publiée au (suite…) Obligation communale en matière d’entretien des tombes des anciens combattants. (2013)admin44402014-02-24T13:32:33+01:00
Nom donné à un équipement municipal. (2014) admin44402014-02-06T13:27:58+01:00 Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat (suite…) Nom donné à un équipement municipal. (2014)admin44402014-02-06T13:27:58+01:00
Occupation temporaire des propriétés privées aux fins de réalisation de travaux publics. (2013) admin44402013-10-21T09:58:54+02:00 Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat (suite…) Occupation temporaire des propriétés privées aux fins de réalisation de travaux publics. (2013)admin44402013-10-21T09:58:54+02:00