Enlèvement des ordures ménagères par les occupants de péniches (2012)
admin44402012-10-26T12:25:06+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur publiée au JO Sénat (suite…)
octobre 2012
avril 2012
La réduction de 1000 m2 pour la majoration de taxe sur les propriétés non bâties s’applique-t-elle à l’ensemble des parcelles contiguës constructibles détenues par un même propriétaire ? (2012)
admin44402012-04-27T09:34:38+02:00
Réponse du Ministère de l’Economie, finances et industrie, publiée au (suite…)
Que se passe-t-il si les communes ou EPCI n’ont pas délibéré avant le 30 novembre sur le taux de la nouvelle taxe d’aménagement ? (2012)
admin44402012-04-27T09:24:46+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, Outre-mer, collectivités territoriales et immigration, (suite…)
novembre 2011
Contribution foncière des entreprises (2011)
Philippe Bonnaud2011-11-02T14:29:56+01:00
Réponse du Ministère du Budget, comptes publics et réforme de (suite…)
Taxe des espaces naturels sensibles (2011)
Philippe Bonnaud2011-11-02T14:25:35+01:00
Réponse du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports (suite…)
Péréquation régionale (2011)
Philippe Bonnaud2011-11-02T14:20:23+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales (suite…)
TVA sur les cessions de terrains (2011)
Philippe Bonnaud2011-11-02T14:15:04+01:00
Réponse du Ministère du Budget, comptes publics et réforme de (suite…)
Usage du produit de la taxe locale sur la publicité extérieure (2011)
Philippe Bonnaud2011-11-02T14:10:08+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée (suite…)
Règles d’option à la TVA pour les opérations d’aménagement de lotissement communaux (2010)
Philippe Bonnaud2011-11-02T14:05:16+01:00
Réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (suite…)
Recensement de la population: lissage des pertes de dotation (2009)
Philippe Bonnaud2011-11-02T13:56:32+01:00
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités (suite…)