RM – Finances | Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux - C.F.M.E.L.

Conditions de reversement de la taxe d’aménagement par la commune à l’EPCI ayant en charge les équipements publics dont elle bénéficie (2013)

admin44402013-06-10T08:12:42+02:00

Réponse du Ministère de l’Economie et finances, publiée au (suite…)

Conditions de reversement de la taxe d’aménagement par la commune à l’EPCI ayant en charge les équipements publics dont elle bénéficie (2013)admin44402013-06-10T08:12:42+02:00

Assujetissement des communes à la TVA sur les cessions de terrains à bâtir (2013)

admin44402013-03-01T14:27:32+01:00

Réponse du Ministère du Budget, publiée au JO AN le (suite…)

Assujetissement des communes à la TVA sur les cessions de terrains à bâtir (2013)admin44402013-03-01T14:27:32+01:00

Enlèvement des ordures ménagères par les occupants de péniches (2012)

admin44402012-10-26T12:25:06+02:00

Réponse du Ministère de l’Intérieur publiée au JO Sénat (suite…)

Enlèvement des ordures ménagères par les occupants de péniches (2012)admin44402012-10-26T12:25:06+02:00

La réduction de 1000 m2 pour la majoration de taxe sur les propriétés non bâties s’applique-t-elle à l’ensemble des parcelles contiguës constructibles détenues par un même propriétaire ? (2012)

admin44402012-04-27T09:34:38+02:00

Réponse du Ministère de l’Economie, finances et industrie, publiée au (suite…)

La réduction de 1000 m2 pour la majoration de taxe sur les propriétés non bâties s’applique-t-elle à l’ensemble des parcelles contiguës constructibles détenues par un même propriétaire ? (2012)admin44402012-04-27T09:34:38+02:00

Que se passe-t-il si les communes ou EPCI n’ont pas délibéré avant le 30 novembre sur le taux de la nouvelle taxe d’aménagement ? (2012)

admin44402012-04-27T09:24:46+02:00

Réponse du Ministère de l’Intérieur, Outre-mer, collectivités territoriales et immigration, (suite…)

Que se passe-t-il si les communes ou EPCI n’ont pas délibéré avant le 30 novembre sur le taux de la nouvelle taxe d’aménagement ? (2012)admin44402012-04-27T09:24:46+02:00

Contribution foncière des entreprises (2011)

Philippe Bonnaud2011-11-02T14:29:56+01:00

Réponse du Ministère du Budget, comptes publics et réforme de (suite…)

Contribution foncière des entreprises (2011)Philippe Bonnaud2011-11-02T14:29:56+01:00

Taxe des espaces naturels sensibles (2011)

Philippe Bonnaud2011-11-02T14:25:35+01:00

Réponse du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports (suite…)

Taxe des espaces naturels sensibles (2011)Philippe Bonnaud2011-11-02T14:25:35+01:00

Péréquation régionale (2011)

Philippe Bonnaud2011-11-02T14:20:23+01:00

Réponse du Ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales (suite…)

Péréquation régionale (2011)Philippe Bonnaud2011-11-02T14:20:23+01:00

TVA sur les cessions de terrains (2011)

Philippe Bonnaud2011-11-02T14:15:04+01:00

Réponse du Ministère du Budget, comptes publics et réforme de (suite…)

TVA sur les cessions de terrains (2011)Philippe Bonnaud2011-11-02T14:15:04+01:00

Usage du produit de la taxe locale sur la publicité extérieure (2011)

Philippe Bonnaud2011-11-02T14:10:08+01:00

Réponse du Ministère de l’Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée (suite…)

Usage du produit de la taxe locale sur la publicité extérieure (2011)Philippe Bonnaud2011-11-02T14:10:08+01:00

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