Publicité des subventions aux associations Philippe Bonnaud2011-11-02T13:51:16+01:00 Réponse du Ministère des solidarités actives contre la pauvreté et (suite…) Publicité des subventions aux associationsPhilippe Bonnaud2011-11-02T13:51:16+01:00
Site Natura 2000: exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties Philippe Bonnaud2011-11-02T13:45:12+01:00 Réponse du Ministère de l’agriculture et de la pêche publiée (suite…) Site Natura 2000: exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâtiesPhilippe Bonnaud2011-11-02T13:45:12+01:00
Fiscalisation des bateaux fixes utilisés comme habitation Philippe Bonnaud2011-11-02T10:17:06+01:00 Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de (suite…) Fiscalisation des bateaux fixes utilisés comme habitationPhilippe Bonnaud2011-11-02T10:17:06+01:00