Règles d’option à la TVA pour les opérations d’aménagement de lotissement communaux (2010)
Philippe Bonnaud2011-11-02T14:05:16+01:00
Réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (suite…)
novembre 2011
Recensement de la population: lissage des pertes de dotation (2009)
Philippe Bonnaud2011-11-02T13:56:32+01:00
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités (suite…)
Publicité des subventions aux associations
Philippe Bonnaud2011-11-02T13:51:16+01:00
Réponse du Ministère des solidarités actives contre la pauvreté et (suite…)
Site Natura 2000: exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties
Philippe Bonnaud2011-11-02T13:45:12+01:00
Réponse du Ministère de l’agriculture et de la pêche publiée (suite…)
Fiscalisation des bateaux fixes utilisés comme habitation
Philippe Bonnaud2011-11-02T10:17:06+01:00
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de (suite…)