Procédure en cas de redressement judiciaire du titulaire. (2014)
Zohra Mokrani2015-01-13T10:22:36+01:00
Réponse du Ministère de l’Economie, publiée au JO AN (suite…)
janvier 2015
octobre 2013
Règles applicables aux marchés des associations effectuant des travaux pour des équipements collectifs (2013).
admin44402013-10-11T12:57:25+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat (suite…)
juillet 2013
Les travaux demandés par un expert judiciaire ne sont pas des marchés publics. (2013)
admin44402013-07-10T08:21:07+02:00
Réponse du Ministère de l’Economie et finances, publiée au (suite…)
mars 2013
Critère de l’implantation géograhique. (2012)
admin44402013-03-12T09:03:18+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO AN du (suite…)
Détermination du prix dans l’offre. (2013)
admin44402013-03-01T14:36:20+01:00
Réponse du Ministère de l’Economie et Finances, publiée au (suite…)
décembre 2012
Transmission au contrôle de légalité des marchés supérieur à 200 000 €. (2012)
admin44402012-12-12T13:59:46+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JOAN du (suite…)
Groupement de commande : Approbation par le conseil municipal. (2012)
admin44402012-12-12T13:47:10+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JOAN du 28/08/2012, p. (suite…)
Nullité du marché public ne comportant pas d’indication sur le prix. (2012)
admin44402012-12-10T14:44:56+01:00
Réponse du Ministère de l’Economie et des finances, publiée (suite…)
La prestation confiée à un agent immobilier est un marché public. (2012)
admin44402012-12-10T14:33:47+01:00
Réponse du Ministère de l’Economie et des finances, publiée (suite…)
Déclaration sans suite d’un marché public pour motif d’intérêt général. (2012)
admin44402012-12-10T10:12:44+01:00
Réponse du Ministère de l’Economie et des finances, publiée (suite…)