Contribution foncière des entreprises (2011) Philippe Bonnaud2011-11-02T14:29:56+01:00 Réponse du Ministère du Budget, comptes publics et réforme de (suite…) Contribution foncière des entreprises (2011)Philippe Bonnaud2011-11-02T14:29:56+01:00
Taxe des espaces naturels sensibles (2011) Philippe Bonnaud2011-11-02T14:25:35+01:00 Réponse du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports (suite…) Taxe des espaces naturels sensibles (2011)Philippe Bonnaud2011-11-02T14:25:35+01:00
Péréquation régionale (2011) Philippe Bonnaud2011-11-02T14:20:23+01:00 Réponse du Ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales (suite…) Péréquation régionale (2011)Philippe Bonnaud2011-11-02T14:20:23+01:00
TVA sur les cessions de terrains (2011) Philippe Bonnaud2011-11-02T14:15:04+01:00 Réponse du Ministère du Budget, comptes publics et réforme de (suite…) TVA sur les cessions de terrains (2011)Philippe Bonnaud2011-11-02T14:15:04+01:00
Usage du produit de la taxe locale sur la publicité extérieure (2011) Philippe Bonnaud2011-11-02T14:10:08+01:00 Réponse du Ministère de l’Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée (suite…) Usage du produit de la taxe locale sur la publicité extérieure (2011)Philippe Bonnaud2011-11-02T14:10:08+01:00
Règles d’option à la TVA pour les opérations d’aménagement de lotissement communaux (2010) Philippe Bonnaud2011-11-02T14:05:16+01:00 Réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (suite…) Règles d’option à la TVA pour les opérations d’aménagement de lotissement communaux (2010)Philippe Bonnaud2011-11-02T14:05:16+01:00
Recensement de la population: lissage des pertes de dotation (2009) Philippe Bonnaud2011-11-02T13:56:32+01:00 Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités (suite…) Recensement de la population: lissage des pertes de dotation (2009)Philippe Bonnaud2011-11-02T13:56:32+01:00
Publicité des subventions aux associations Philippe Bonnaud2011-11-02T13:51:16+01:00 Réponse du Ministère des solidarités actives contre la pauvreté et (suite…) Publicité des subventions aux associationsPhilippe Bonnaud2011-11-02T13:51:16+01:00
Site Natura 2000: exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties Philippe Bonnaud2011-11-02T13:45:12+01:00 Réponse du Ministère de l’agriculture et de la pêche publiée (suite…) Site Natura 2000: exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâtiesPhilippe Bonnaud2011-11-02T13:45:12+01:00
Fiscalisation des bateaux fixes utilisés comme habitation Philippe Bonnaud2011-11-02T10:17:06+01:00 Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de (suite…) Fiscalisation des bateaux fixes utilisés comme habitationPhilippe Bonnaud2011-11-02T10:17:06+01:00