Nullité du marché public ne comportant pas d’indication sur le prix. (2012)
admin44402012-12-10T14:44:56+01:00
Réponse du Ministère de l’Economie et des finances, publiée (suite…)
décembre 2012
La prestation confiée à un agent immobilier est un marché public. (2012)
admin44402012-12-10T14:33:47+01:00
Réponse du Ministère de l’Economie et des finances, publiée (suite…)
Adaptation du périmètre de protection d’un monument historique classé à la configuration des lieux. (2012)
admin44402012-12-10T14:21:58+01:00
Réponse du Ministère de la culture et de la communication, (suite…)
Vente d’un véhicule automobile déclassé d’une commune. (2012)
admin44402012-12-10T14:16:51+01:00
Réponse du Ministère de la réforme de l’Etat, publiée (suite…)
Dénomination des rues : l’accord des propriétaires n’est pas obligatoire. (2012)
admin44402012-12-10T10:49:06+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée dans le JOAN du (suite…)
Déclaration sans suite d’un marché public pour motif d’intérêt général. (2012)
admin44402012-12-10T10:12:44+01:00
Réponse du Ministère de l’Economie et des finances, publiée (suite…)
Brûlage des déchets végétaux. (2012)
admin44402012-12-10T10:00:57+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée dans le JOAN (suite…)
Installation de terrasses sur le domaine public. (2012)
admin44402012-12-10T09:53:23+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JOAN du (suite…)
Participation financière des communes de résidence pour l’inscription dérogatoire dans l’école d’une autre commune. (2012)
admin44402012-12-10T09:44:08+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JOAN du 27/11/2012, (suite…)
octobre 2012
Comment le maire choisit-il entre deux demandeurs d’un permis de stationnement sur un même emplacement ? (2012)
admin44402012-10-26T12:57:15+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur publiée au JO Sénat le (suite…)