Frais de raccordement au réseau électrique dans le cadre des demandes d’autorisation d’urbanisme
Zohra Mokrani2024-03-05T15:29:53+01:00
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique (suite…)
mars 2024
octobre 2017
Demandes de renseignement des notaires
Zohra Mokrani2017-10-03T14:26:04+02:00
Réponse du Ministère du Logement et de l’habitat durable, publiée (suite…)
septembre 2016
Nature juridique des murs de soutènement d’une voie publique.
Zohra Mokrani2016-09-09T09:43:43+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée sans le JO (suite…)
janvier 2015
Modalités transitoires pour la mise en place du PLUI. (2014)
Zohra Mokrani2015-01-13T09:37:30+01:00
Réponse du Ministère du Logement, publiée au JO AN (suite…)
Délivrance d’une autorisation d’urbanisme en application d’un jugement. (2014)
Zohra Mokrani2015-01-13T09:32:16+01:00
Réponse du Ministère de Logement, publiée au JO AN (suite…)
Implantation des clôtures et risques d’innondations. (2014)
Zohra Mokrani2015-01-13T09:27:48+01:00
Réponse du Ministère du Logement, publiée au JO Sénat (suite…)
février 2014
Délivrance d’un permis de construire pour la construction d’une piscine. (2013)
admin44402014-02-24T14:02:18+01:00
Réponse du Ministère de l’Egalité des territoires et logement, (suite…)
janvier 2014
Le certificat d’urbanisme peut-il faire l’objet d’une décision de sursis à statuer en cas d’élaboration d’un nouveau PLU ?. (2013)
admin44402014-01-13T13:50:28+01:00
Réponse du Ministère de l’Egalité, publiée au JO Sénat (suite…)
Définition des Habitations Légères de Loisirs. (2013)
admin44402014-01-10T13:52:43+01:00
Réponse du Ministère de l’Egalité, publiée au JO AN (suite…)
octobre 2013
Note de renseignement et certificat d’urbanisme. (2013)
admin44402013-10-21T10:08:26+02:00
Réponse du Ministère de l’Ecologie, publiée au JO AN (suite…)