Contexte des finances publiques et Projet de Loi de finances 2021
Sylvie Calin2020-12-10T18:47:26+01:00
Cette note a pour objet de vous présenter quelques éléments (suite…)
décembre 2020
Etude « Territoires et Finances » : Ratios financiers 2019 Communes et EPCI et Indice des prix « Dépenses communales 2019 »
Sylvie Calin2020-12-02T09:36:20+01:00
Principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2019 (suite…)
novembre 2020
Rapport « Ruralités: une ambition à partager (200 propositions pour un agenda rural) »
Philippe Bonnaud2020-11-23T06:31:51+01:00
L’agenda rural est le pendant de l’agenda urbain à destination (suite…)
octobre 2020
Les pouvoirs de police du maire;
Philippe Bonnaud2020-10-27T12:06:36+01:00
Diaporama les Pouvoirs de police du maire Retrouvez tous les (suite…)
ACTUALITES EN FINANCES PUBLIQUES – Rencontre avec la Direction Départementale des Finances Publiques
Sylvie Calin2020-10-20T12:11:51+02:00
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des diaporamas présentés lors des réunions (suite…)
Plan de relance économique et Projet de Loi de Finances 2021
Sylvie Calin2020-10-16T16:53:19+02:00
Cette note présente l’analyse du contexte économique au sortir de (suite…)
Lettre de la DDFiP de l’Hérault aux élus locaux.
Philippe Bonnaud2020-10-08T17:35:02+02:00
La DDFiP a élaboré une lettre à destination des élus (suite…)
septembre 2020
Adaptation du cadre budgétaire et comptable pour faire face aux dépenses exceptionnelles COVID-19
Sylvie Calin2020-10-08T17:34:00+02:00
Afin de pouvoir préserver les équilibres budgétaires et assurer la (suite…)
août 2020
Loi de Finances rectificative 3 – Dispositions relatives au bloc communal
Sylvie Calin2021-09-28T17:32:04+02:00
La troisième loi de finances rectificative actualise les prévisions économiques (suite…)
Dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux – Notification des attributions individuelles au titre de l’exercice 2020 GalerieDotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux – Notification des attributions individuelles au titre de l’exercice 2020
Dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux – Notification des attributions individuelles au titre de l’exercice 2020
Sylvie Calin2021-09-28T17:28:25+02:00
La publication au JORF n°0196 du 11 août 2020 de (suite…)