Automatisation et assiette du FCTVA
Sylvie Calin2022-01-10T14:58:02+01:00
Pour mémoire : Références juridiques actualisées : Articles L.1615-1 à (suite…)
février 2021
Mise à jour tarifs 2021
Sylvie Calin2021-03-01T16:29:22+01:00
Afin de vous assister dans la réalisation de vos budgets (suite…)
Cantines scolaires – Mise en place d’une aide en faveur des communes rurales éligibles en 2020 à la fraction de la DSR ou de leurs EPCI
Sylvie Calin2021-02-08T12:10:32+01:00
Une aide sous forme de subvention peut être versée aux (suite…)
Une initiative à suivre : L’évaluation climat des budgets des collectivités territoriales
Sylvie Calin2021-02-01T10:44:21+01:00
La loi de Finances 2021 se caractérise par son orientation (suite…)
janvier 2021
Instruction budgétaire et comptable au 1er janvier 2021
Sylvie Calin2021-07-07T12:09:15+02:00
Les plans de comptes des collectivités M14 et M57 version (suite…)
PLAN DE RELANCE – Guide à destination des Maires
Sylvie Calin2021-01-04T10:08:21+01:00
En complément du site planderelance.gouv.fr, ce guide liste les mesures (suite…)
décembre 2020
Crise sanitaire du Covid-19: mécanisme d’étalement des charges
Philippe Bonnaud2020-12-31T09:50:14+01:00
Cette circulaire vise à préciser les mesures d’adaptation au cadre (suite…)
Les règles d’urbanisme
Sophie VAN MIGOM2020-12-28T10:45:48+01:00
Le CFMEL met à votre disposition le support de formation (suite…)
Contexte des finances publiques et Projet de Loi de finances 2021
Sylvie Calin2020-12-10T18:47:26+01:00
Cette note a pour objet de vous présenter quelques éléments (suite…)
Etude « Territoires et Finances » : Ratios financiers 2019 Communes et EPCI et Indice des prix « Dépenses communales 2019 »
Sylvie Calin2020-12-02T09:36:20+01:00
Principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2019 (suite…)
