2019 Actualités des finances publiques.
Philippe Bonnaud2019-02-19T11:10:53+01:00
Actualités des finances publiques: Les collectivités et les activités soumises (suite…)
février 2019
janvier 2019
Prélèvement à la source des indemnités des élus.
Philippe Bonnaud2019-01-28T16:29:56+01:00
Le prélèvement à la source des indemnités des élus a (suite…)
2019 La réforme de la gestion des listes électorales
Philippe Bonnaud2019-01-28T16:28:03+01:00
La réforme des listes électorales Visites: 24 | Aujourdhui : (suite…)
décembre 2018
Le code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019.
Sophie VAN MIGOM2018-12-12T15:23:12+01:00
Comme le prévoyait la loi relative à la transparence, la (suite…)
2018 Les modalités d’intervention de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault
Vincent GUEVARA2019-01-07T16:49:31+01:00
Les modalités d’intervention de la Caisse d’Allocations familiales de l’Hérault (suite…)
novembre 2018
2018 Communes et EPCI: gestionnaires de la biodiversité ?
Philippe Bonnaud2018-11-14T15:05:01+01:00
Communes et EPCI : gestionnaires de la biodiversité ? La (suite…)
octobre 2018
Consignations de deniers publics ou privés : rappel
Vincent GUEVARA2018-11-09T10:31:57+01:00
Comme nous vous l’indiquions au mois de juin, le Pôle (suite…)
août 2018
Report du transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » au 1er janvier 2026
Sophie VAN MIGOM2019-01-07T16:46:50+01:00
Après des désaccords frontaux entre le Sénat et l’Assemblée Nationale, (suite…)
juillet 2018
Guide de la dématérialisation des Marchés Publics pour les acheteurs
Philippe Bonnaud2018-11-09T10:39:28+01:00
Le 1er octobre 2018 constitue une échéance fondamentale dans la (suite…)
juin 2018
Consignations de deniers publics ou privés : information importante
Vincent GUEVARA2018-11-09T10:38:20+01:00
Les collectivités locales peuvent être amenées à consigner ou faire (suite…)