Lutte contre l’escroquerie aux faux virements
Philippe Bonnaud2017-05-15T08:33:50+02:00
Information de la Direction Départementale des Finances Publiques de (suite…)
mai 2017
2 nouveaux guides sont en ligne
Philippe Bonnaud2017-05-04T09:24:51+02:00
Guide de la modernisation du PLU Gérer la (suite…)
avril 2017
Mise en oeuvre de la saisine par voie électronique
Philippe Bonnaud2017-04-26T09:40:10+02:00
Cette circulaire précise les modalités techniques et juridiques qui encadrent (suite…)
Déclaration de revenus 2016
Philippe Bonnaud2017-04-26T09:10:43+02:00
Comme chaque année, les services de l’AMF ont rédigé une (suite…)
mars 2017
Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Philippe Bonnaud2017-03-08T09:46:52+01:00
L’article 83 de la loi de finances rectificative pour 2016 (suite…)
Mise en ligne de la brochure « Spécial budget 2017 »
Philippe Bonnaud2017-03-06T15:19:27+01:00
Ce document très complet reprend les dispositions des lois de (suite…)
février 2017
Mise en ligne d’une nouvelle fiche pratique: Le dialogue électronique
Philippe Bonnaud2017-02-13T08:44:43+01:00
Depuis le 7 novembre 2016, toute personne, préalablement identifiée, peut (suite…)
Revalorisation des indemnités des élus locaux au 1er février 2017
Philippe Bonnaud2017-02-13T07:47:18+01:00
Les montants maxima bruts mensuels des indemnités de fonction des (suite…)
janvier 2017
Responsabilité du fait de la modification du zonage, en cas de charge exorbitante pour le propriétaire.
Zohra Mokrani2017-01-17T13:46:07+01:00
La modification d’une carte communale procédant au classement de terrains (suite…)
décembre 2016
Les 30 ans du Centre de Formation des Maires et Elus Locaux
Philippe Bonnaud2016-12-08T15:03:31+01:00
Le mardi 6 décembre 2016, le CFMEL s’est réuni à (suite…)