Déclaration de revenus 2016
Philippe Bonnaud2017-04-26T09:10:43+02:00
Comme chaque année, les services de l’AMF ont rédigé une (suite…)
avril 2017
mars 2017
Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Philippe Bonnaud2017-03-08T09:46:52+01:00
L’article 83 de la loi de finances rectificative pour 2016 (suite…)
Mise en ligne de la brochure « Spécial budget 2017 »
Philippe Bonnaud2017-03-06T15:19:27+01:00
Ce document très complet reprend les dispositions des lois de (suite…)
février 2017
Mise en ligne d’une nouvelle fiche pratique: Le dialogue électronique
Philippe Bonnaud2017-02-13T08:44:43+01:00
Depuis le 7 novembre 2016, toute personne, préalablement identifiée, peut (suite…)
Revalorisation des indemnités des élus locaux au 1er février 2017
Philippe Bonnaud2017-02-13T07:47:18+01:00
Les montants maxima bruts mensuels des indemnités de fonction des (suite…)
janvier 2017
Responsabilité du fait de la modification du zonage, en cas de charge exorbitante pour le propriétaire.
Zohra Mokrani2017-01-17T13:46:07+01:00
La modification d’une carte communale procédant au classement de terrains (suite…)
décembre 2016
Les 30 ans du Centre de Formation des Maires et Elus Locaux
Philippe Bonnaud2016-12-08T15:03:31+01:00
Le mardi 6 décembre 2016, le CFMEL s’est réuni à (suite…)
septembre 2016
Le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2016 est en ligne
Philippe Bonnaud2016-09-16T12:54:20+02:00
Ce catalogue, élaboré à l’attention des collectivités territoriales et des (suite…)
août 2016
Mise en ligne des documents d’informations financiers sur le site internet de la collectivité
Philippe Bonnaud2016-08-09T12:09:01+02:00
Afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations financières claires (suite…)
Indemnités du maire
Philippe Bonnaud2016-08-09T08:33:25+02:00
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à (suite…)
