Vote des budgets 2012: date limite reportée au 15 avril 2012
Philippe Bonnaud2012-02-22T09:27:09+01:00
L’article 31 de la Loi de finances rectificative pour 2012 (suite…)
février 2012
Fixation des taux d’imposition des 4 taxes directes locales
Philippe Bonnaud2012-02-22T08:36:36+01:00
Cette circulaire du 26 mars 2012 commente les règles applicables au vote (suite…)
Marchés publics: nouveau guide de bonnes pratiques
Philippe Bonnaud2012-02-22T08:18:10+01:00
Les modifications récentes du droit de la commande publique ainsi (suite…)
décembre 2011
Marchés publics: nouveaux seuils
Philippe Bonnaud2011-12-16T10:02:20+01:00
Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifie le (suite…)
Contraintes administratives des festivals de folklore et d’arts traditionnels.
admin44402011-12-12T10:00:53+01:00octobre 2011
La taxe d’aménagement (TA) : principes généraux, modes de calcul
Philippe Bonnaud2011-10-28T13:50:20+02:00
La taxe d’aménagement (TA) : principes généraux, modes de calcul, (suite…)
Rapports d’activité annuel
Super User2018-09-06T15:29:30+02:00
Vous trouverez dessous l’ensemble de nos rapports d’activité annuel : (suite…)
Illégalité du refus de rectifier les bases des impositions locales.
admin44402011-10-13T09:10:38+02:00
Le Conseil d’État rappelle que le refus de l’administration fiscale (suite…)
Modalités de retrait de délégation à un adjoint.
admin44402011-10-10T09:15:42+02:00
Lorsque le maire a retiré à un adjoint ses délégations, (suite…)
