Inconstitutionnalité des cessions gratuites de terrains
admin44402011-12-15T15:22:18+01:00
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décembre 2011
Contraintes administratives des festivals de folklore et d’arts traditionnels.
admin44402011-12-12T10:00:53+01:00
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octobre 2011
La taxe d’aménagement (TA) : principes généraux, modes de calcul
Philippe Bonnaud2011-10-28T13:50:20+02:00
La taxe d’aménagement (TA) : principes généraux, modes de calcul, (suite…)
Rapports d’activité annuel
Super User2018-09-06T15:29:30+02:00
Vous trouverez dessous l’ensemble de nos rapports d’activité annuel : (suite…)
Illégalité du refus de rectifier les bases des impositions locales.
admin44402011-10-13T09:10:38+02:00
Le Conseil d’État rappelle que le refus de l’administration fiscale (suite…)
Modalités de retrait de délégation à un adjoint.
admin44402011-10-10T09:15:42+02:00
Lorsque le maire a retiré à un adjoint ses délégations, (suite…)
Les communes forestières bientôt redevables d’une taxe
Philippe Bonnaud2018-10-04T15:59:18+02:00
L’article 48, du projet de loi de finances pour 2012, (suite…)
Fonds de péréquation des recettes fiscales
Philippe Bonnaud2018-10-04T15:47:59+02:00
Le gouvernement a présenté, le 27 septembre 2011, aux élus (suite…)
septembre 2011
Modification du code des marchés publics.
Philippe Bonnaud2018-10-04T15:49:35+02:00
Ce décret introduit dans le code des marchés publics les contrats (suite…)
août 2011
Délibérations à prendre avant le 1er octobre 2011: taxe sur la consommation finale d’électricité.
Philippe Bonnaud2018-10-04T15:46:06+02:00
Circulaire du 4 juillet 2011 relative aux taxes communale et (suite…)