Les communes forestières bientôt redevables d’une taxe
Philippe Bonnaud2018-10-04T15:59:18+02:00
L’article 48, du projet de loi de finances pour 2012, (suite…)
octobre 2011
Fonds de péréquation des recettes fiscales
Philippe Bonnaud2018-10-04T15:47:59+02:00
Le gouvernement a présenté, le 27 septembre 2011, aux élus (suite…)
septembre 2011
Modification du code des marchés publics.
Philippe Bonnaud2018-10-04T15:49:35+02:00
Ce décret introduit dans le code des marchés publics les contrats (suite…)
août 2011
Délibérations à prendre avant le 1er octobre 2011: taxe sur la consommation finale d’électricité.
Philippe Bonnaud2018-10-04T15:46:06+02:00
Circulaire du 4 juillet 2011 relative aux taxes communale et (suite…)
Inconstitutionnalité subventions service eau et assainissement en fonction du mode de gestion.
Philippe Bonnaud2018-10-04T15:41:59+02:00
Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision n° 2011-146 QPC en (suite…)
juillet 2011
Compensations 2011 aux collectivités des exonérations décidées par l’Etat
Philippe Bonnaud2011-07-21T07:47:18+02:00
Circulaire du 26 avril 2011 relative aux compensations à verser (suite…)
mai 2011
Les modalités de contrôle de la fréquentation et de l’assuidité scolaire (04 AVRIL)
Philippe Bonnaud2011-05-12T13:46:10+02:00
Les modalités de contrôle de la fréquentation et de l’assuidité (suite…)
La création et la gestion des carrés confessionnels (05 MAI)
Philippe Bonnaud2011-05-12T08:09:15+02:00
La création et la gestion des carrés confessionnels (suite…)
Vente au déballage
Philippe Bonnaud2011-05-04T08:14:44+02:00
Arrêté du 28 juillet 2010 relatif à la mise en (suite…)
Classement des villages de vacances
Philippe Bonnaud2011-05-04T06:38:03+02:00
Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la (suite…)
