février 2016
2016 Les communes nouvelles
Philippe Bonnaud2016-02-01T09:26:53+01:00
Les communes nouvelles. (suite…)
novembre 2015
2015 Les procédures d’acquisition foncière: quels outils pour les élus
Philippe Bonnaud2018-09-06T15:29:50+02:00
2015 Les procédures d’acquisition foncière: quels outils pour les élus (suite…)
octobre 2015
2015 La réforme législative des documents d’urbanisme
Philippe Bonnaud2015-10-30T13:14:41+01:00
La réforme législative des documents d’urbanisme. (suite…)
2015 Les marchés publics des collectivités (MAPA, appel d’offre, mise en concurrence)
Laurent ROCHETTA2015-10-26T07:23:45+01:00
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2015 Les procédures d’acquisition foncière: quels outils pour les élus
Laurent ROCHETTA2015-10-26T07:23:21+01:00
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2015 Obligations en matière de sécurité et de santé au travail
Laurent ROCHETTA2015-10-26T07:22:41+01:00
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juillet 2015
2015 Accessibilité des personnes en situation de handicap
Philippe Bonnaud2015-07-08T08:17:26+02:00
Cette rubrique s’enrichira au gré des publications qui paraîtront. (suite…)
juin 2015
2015 Les obligations légales de débroussaillement
Philippe Bonnaud2015-06-30T09:18:25+02:00
Les obligations légales de débroussaillement (suite…)
2015 Les obligations légales de débroussaillement
Philippe Bonnaud2015-06-30T08:50:05+02:00
Les obligations légales de débroussaillement (suite…)
