La taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles (DECEMBRE)
Philippe Bonnaud2011-05-12T12:30:56+02:00
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mai 2011
Que faire en cas de non concrétisation d’un compromis de vente ? (NOVEMBRE)
Philippe Bonnaud2011-05-12T12:28:08+02:00
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Vente d’un bien par une commune : la conclusion de l’acte de vente (OCTOBRE)
Philippe Bonnaud2011-05-12T10:54:16+02:00
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La protection du domaine routier communal (JUILLET-AOUT)
Philippe Bonnaud2011-05-12T10:47:25+02:00
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La gestion des salles communales: les compétences respectives du maire et du conseil municipal (JUIN)
Philippe Bonnaud2011-05-12T10:44:14+02:00
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Point sur … le raccordement aux réseaux des constructions irréguliéres (MAI)
Philippe Bonnaud2011-05-12T10:39:31+02:00
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Domaine public, domaine privé : Que faire des immeubles abandonnés? (AVRIL)
Philippe Bonnaud2011-05-12T10:36:32+02:00
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Marchés publics : Les conditions d’information des candidats non retenus (MARS)
Philippe Bonnaud2011-05-12T10:33:53+02:00
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Sites et monuments historiques : l’intervention de l’architecte des bâtiments de France (FEVRIER)
Philippe Bonnaud2011-05-12T10:30:59+02:00
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